La MEL diffère sine die les paiements, “un nouvel affront aux auteurs

« L’auteur comme éternelle variable d’ajustement. »
Terrible phrase de Benoît Peeters, après la révélation d’un courriel signé du président de la Maison des Écrivains et de la littérature. ActuaLitté a en effet pu prendre connaissance d’un mail adressé aux auteurs ayant contractualisé avec l’association. Pour leur annoncer qu’ils ne seraient pas payés… avant plusieurs semaines.

Lire ici l’article de Nicolas Gary du 06/03/2019 dans ActuaLitté

EURO 2013


Illustration empruntée au site ActuaLitté : Dennis Skley, CC BY ND 2.0
Information transmise par Joëlle Wintrebert

Bourses CNL 2019

Voici un communiqué de presse du Centre National du Livre à propos de son budget 2019.

Une note fort intéressante puisqu’elle manifeste clairement sa priorité donnée aux auteurs (avec un allègement important des critères d’attribution), et qu’elle annonce une augmentation substantielle des bourses, plutôt inattendue en ces temps de restriction budgétaire.

Changements 2019 pour les auteurs

Pour faire suite aux Journées professionnelles organisées par Occitanie Livre &Lecture le 7 janvier à Toulouse, et le 8 janvier à Montpellier, vous trouverez ici trois fichiers essentiels d’information sur les changements sociaux, fiscaux et juridiques qui concernent les auteurs depuis le début de l’année.

  • un récapitulatif des points clés (SGDL)
  • un PowerPoint très clair qui explique les changements
  • un document sur ce que l’on peut considérer comme « activités accessoires », maintenant que tous les auteurs peuvent les déclarer en droits d’auteur (et plus seulement les affiliés)

Informations transmises par Joëlle Wintrebert

Auteurs, demandez la prime d’activité !

La Charte relaie le communiqué de la Ligue des auteurs professionnels :

Le Gouvernement a annoncé une importante revalorisation de la prime d’activité dès le 5 février 2019, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français. La prime d’activité, mise en place en 2015, vise à soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Très peu d’auteurs ou d’artistes le savent, mais ils y ont autant droit qu’un salarié. Ce dispositif peut leur donner un gain de pouvoir d’achat pouvant dépasser 250 euros par mois (1).
La Ligue des auteurs professionnels s’étonne qu’avec les difficultés économiques que rencontrent les auteurs, les pouvoirs publics et les organismes de Sécurité sociale n’aient jamais pensé à les avertir que cette prime leur est accessible, et ce depuis 2015. En effet, les conditions d’attributions ne le précisent pas (2), et le régime flou des artistes-auteurs (BNC ou traitements et salaires) n’aide en rien à y voir plus clair. La Ligue a donc demandé au ministère de la Culture des éclaircissements sur la question, en soulignant les difficultés techniques pour les auteurs à obtenir cette prime.
Il s’avère en effet assez compliqué pour un auteur de toucher cette prime d’activité, compte tenu de la nécessité de fournir à la CAF des déclarations de revenus trimestrielles. Déjà, l’irrégularité de ses revenus peut faire passer un auteur alternativement au-dessus du plafond ou en-dessous du seuil de la prime. Il est, en plus, d’après les témoignages recueillis, difficile de faire comprendre aux CAF la nature du droit d’auteur (BNC ou salaires) et de leur fournir des documents qui leur conviennent.

La Ligue recommande donc à tous les auteurs de faire dès aujourd’hui une simulation de leur prime d’activité. Vu leurs faibles revenus, la plupart ont probablement droit à un complément de revenu significatif :

Estimation de la Prime d’activité sur le site de la CAF

La Ligue recommande aussi aux auteurs de se rendre à leur Caisse d’Allocations Familiales pour compléter cette simulation. S’ils se voient refuser la prime d’activité malgré un revenu annuel compatible, la Ligue demande aux auteurs de faire remonter leurs témoignages.
La Ligue demande aussi aux pouvoirs publics de faire un point sur l’accès des artistes et auteurs à la prime d’activité. Si, comme les témoignages déjà recueillis le disent, il est très difficile aux auteurs d’y avoir accès pour des raisons d’inadaptation des critères à leur mode de rémunération, la Ligue demande à ce que les ministères de la Culture et des Solidarités et de la santé proposent un moyen de mettre fin à cette inégalité d’accès à la prime d’activité pour les travailleurs que sont les auteurs et les artistes.

Enfin, en parallèle, afin de lisser leurs revenus sur l’année pour l’accès à la prime d’activité, mais aussi pour accompagner la réforme de l’impôt, la Ligue des auteurs se tourne dès aujourd’hui vers les maisons d’édition et le Syndicat National de l’Édition, en leur demandant de passer à la reddition trimestrielle des droits d’auteur : Lettre ouverte aux éditeurs

NOTES
(1) La prime est de 253 euros par mois pour un auteur ayant gagné 3 420 euros brut sur un semestre, soit l’équivalent de 0.75% du SMIC.
(2) Voir site du ministère de l’Économie

Informations relayées par Joëlle Wintrebert (23/01/2019)

mercredi 2 janvier 2019 : une bonne nouvelle pour les auteurs

Une bonne nouvelle transmise par la SGDL : désormais tous les auteurs peuvent bénéficier de revenus accessoires rémunérés en droit d’auteur.

Conséquence de la réforme sociale supprimant la distinction entre affiliés et assujettis à l’AGESSA, à compter du 1er janvier 2019 les revenus accessoires rémunérés en droits d’auteur ne sont plus réservés aux seuls affiliés à l’AGESSA mais ouverts à tous les artistes auteurs.
Deux conditions doivent toutefois être respectées : les revenus accessoires ne doivent pas dépasser un plafond de 7222 € et ne pas représenter  plus de 50% de la totalité des revenus artistiques.

Les activités prises en compte sont les suivantes :

  • Rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’auteur.
  • Ateliers artistiques ou ateliers d’écriture,  limités à 3 ateliers par an (un atelier correspondant à 5 séances d’une journée maximum).
  • Ateliers artistiques réalisés par des auteurs auprès d’établissements publics ou privés, ou organisés par des associations dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum).

Ces activités doivent être exercées de manière indépendante, ponctuelle et sans lien de subordination caractérisant le salariat.
Les activités relevant de la formation professionnelle n’entrent pas dans le cadre des revenus accessoires.
Les rémunérations au titre des revenus accessoires doivent être indiquées sur la déclaration annuelle de l’artiste auteur.

La SGDL qui milite depuis de nombreuses années pour que les auteurs puissent bénéficier de l’élargissement de leur rémunération en droit d’auteur pour toute activité liée à leur création se réjouit de cette décision portée par le décret du 19 décembre 2018

Télécharger ici la fiche pratique des activités accessoires

Communication sur notre réseau de Joëlle Wintrebert

Alerte Cotisation AGESSA !

Appel de cotisations Vieillesse AGESSA 2019, une communication de la SGDL

A compter du 1er janvier 2019, la cotisation « d’assurance vieillesse plafonnée » (6,90 % des revenus bruts en droits d’auteur) sera précomptée par les diffuseurs, comme les autres cotisations. Si vous êtes précomptés, vous n’aurez donc plus à cotiser sur les revenus de l’année précédente. Cependant l’AGESSA vous a peut-être déjà envoyé un échéancier. Il est inapproprié et vous ne devez pas en tenir compte.

Si certains d’entre vous ont toujours, auprès de l’AGESSA, un prélèvement en cours qui viendrait à échéance le 15 janvier 2019, il conviendra de l’annuler dès maintenant auprès de votre banque. Cette mesure vous évitera un double paiement de vos cotisations, même si l’AGESSA précise sur son site « Les auteurs précomptés ayant déjà payé leurs cotisations des échéances du 15 janvier ou du 15 avril seront remboursés au plus tôt de la cotisation vieillesse plafonnée ».

Cette information ne concerne pas les auteurs en dispense de précompte.

info transmise par Joëlle Wintrebert

Alerte – compensation de la CSG, 26 octobre 2018

Après que la SGDL et les autres organisations d’auteurs avaient violemment alerté les pouvoirs publics sur l’absence de compensation de la CSG pour les auteurs, la ministre de la Culture s’était engagée auprès des auteurs et du Parlement, qui nous avait apporté son soutien, sur une compensation pour 2018.
Il avait toutefois fallu attendre l’organisation des États Généraux du livre pour voir publier en urgence un décret en mai 2018 sur le sujet. Ce décret ne disait malheureusement pas grand-chose, sinon que la mesure de compensation ne concernerait en 2018 que les auteurs affiliés et non l’ensemble des auteurs assujettis et qu’il s’agissait moins d’une compensation sur la perte de revenus 2018 que d’une « aide au pouvoir d’achat ». Le dispositif devait être mis en œuvre par l’AGESSA dans le cadre d’une convention avec l’État qui restait à venir.
Depuis, malgré os multiples relances, écrites ou orale – notamment dans le cadre de la concertation enfin ouverte en 2018 -, aucune information n’a été communiquée par le Gouvernement aux organisations d’auteurs sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre du dispositif.
Après une énième relance écrite de la SGDL et de plusieurs organisations d’auteurs, l’AGESSA vient finalement d’adresser directement aux auteurs un mail d’information sur le sujet, sans que personne n’ait été mis au courant de la procédure ni eu communication de ladite convention, si tant est qu’elle existe. Personne n’a d’ailleurs eu communication du rapport de l’IGAC/IGAS sur la CSG, tenu encore aujourd’hui au plus grand secret. On marche sur la tête au Gouvernement !

En l’état actuel de ce que nous savons, seuls les auteurs affiliés à l’AGESSA ou à la MDA ont dû recevoir ou vont recevoir, ou devraient recevoir ce fameux mail d’information.

> Si vous êtes affilié(e)  vous avez jusqu’au 31 décembre 2018 pour adresser un RIB à l’AGESSA et vous percevrez le montant de la « compensation CSG » dans un délai d’un mois. Si vous n’avez pas encore reçu de mail, vous pouvez aussi vous rendre sur votre espace privé AGESSA pour pouvoir bénéficier de la même procédure.
Attention, cette compensation de  0,95% n’est pas calculée sur vos revenus 2018 (et pour cause, ils ne sont pas encore totalement connus), mais sur vos revenus 2017, voire pour partie 2016. Certains d’entre vous risquent d’être gagnants, d’autres d’être perdants, mais sur cette question aussi, le Gouvernement, estimant qu’il s’agissait d’une aide au pouvoir d’achat, n’a rien voulu savoir. 

> Si vous n’êtes pas affilié (uniquement assujetti) vous n’avez pas reçu de mail. Vous êtes toutefois susceptible de recevoir ultérieurement une information. Pour bénéficier de la « compensation CSG » en 2018, il vous suffirait de vous faire connaître de l’AGESSA mais surtout, de régler vos cotisations retraite (6,90%).
Dans ce cas, il nous paraît urgent de ne rien faire dans l’immédiat : régulariser 6,90% pour recevoir 0,95% confine à la plus haute hypocrisie de la part du Gouvernement, pour ne pas employer d’autres termes.

Dès que nous aurons plus d’informations sur le processus qui permettra peut-être de rattraper la hausse de la CSG pour les assujettis nous vous l’indiquerons.
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et continuerons comme nous le faisons depuis des mois à harceler le Gouvernement pour que la situation des auteurs soit enfin prise en considération en France.

Information transmise par la SGDL, communiquée par Joëlle Wintrebert

#AuteursEnColère : “Je suis écrivain”, par Erik L’Homme

« Je suis écrivain. C’est-à-dire, selon une définition arbitraire, que j’ai publié au moins deux livres à compte d’éditeur. Mais écrivain, c’est aussi beaucoup moins et beaucoup plus que cela. » (Eric L’Homme, écrivain)

Un chouette papier (relayé par Joëlle Wintrebert), témoignage qui rend bien compte de la situation actuelle des auteurs.
À lire ici sur le site ACTUALITTE

Photographie : Erik L’Homme – ActuaLitté, CC BY SA 2.0

États généraux du livre, 14 mai 2018

Avant-hier se tenaient à Paris les États généraux du livre. On en lira un compte-rendu de Nicolas Gary (22/05/2018 sur ActuaLitté) :

États généraux du livre : les auteurs entre consternation et mépris


Guère enthousiasmant, donc, mais des membres du CPE (Conseil permanent des écrivains) avaient quand même pu rencontrer auparavant la ministre de la Culture.

Il en résulte une mission pour étudier les modalités de la compensation de la hausse de la CSG pour tous les auteurs, mais surtout, le courrier (que vous trouverez ici  Lettre de mission CSG artistes auteurs) indique clairement que la suppression de la distinction entre assujettis et affiliés, qui sera effective en janvier 2019, conduira de facto à élargir le dispositif réservé jusqu’ici aux seuls affiliés : la possibilité de faire des animations, débats, etc. déclarés en revenus accessoires aux droits d’auteur. Ce qui simplifiera évidemment le règlement des prestations des auteurs qui devaient jusqu’ici être déclarés en salaires.

On remarquera que c’est quand même la moindre des choses puisque dès le 1er janvier 2019, **tous** les auteurs, quel que soit leur statut, se verront prélever la cotisation retraite sur leurs droits d’auteur. Une augmentation de 6,90 % pour les assujettis, dès le premier euro perçu. Et rien ne permet d’assurer, actuellement, que cette cotisation supplémentaire permettra l’ouverture de droits.
Si vous ne touchez pas assez de droits d’auteur pour valider un trimestre, vous devriez cotiser en pure perte.
Cela dit, c’est le cas de tous les très petits boulots qui n’aboutissent pas à l’ouverture de droits.

une communication de Joëlle Wintrebert
Illustration : Salle comble pour les États généraux du livre, site ActuaLitté

LES ATELIERS D’ADA : partage des savoirs 2018 (1)

Ce jeudi 22 mars 2018, une journée Partage des Savoirs a rassemblé six de nos adhérents autour du thème « Communiquer plus efficacement autour de nos événements d’auteur » (formation proposée par Françoise Renaud).

La demande de la part des participants était claire pour cet atelier : repartir de la base pour ce qui est de l’usage de certains logiciels (en particulier les logiciels courrier) afin de composer par exemple un carton d’invitation pour une lecture, une rencontre, ou une annonce de parution.
À partir d’une séquence d’analyses de messages, il a été question de formats, d’insertion et de traitement d’images, de liens hypertextes, de signatures. Et puis de composition. Des exercices pratiques ont permis de commencer à mettre en place ces nouvelles connaissances. Pour résumé : communiquer simplement et clairement, mots et images connectées, sans discours. Rien que l’essentiel pour donner envie.

Chacune (puisque nous étions toutes des femmes…) est repartie HEUREUSE… avec quelques outils informatiques et quelques savoirs indispensables supplémentaires. Un premier pas dans le développement d’une esthétique plus personnelle pour une communication en cohérence avec la nature de son travail littéraire.

 

 

Les échos après coup

Françoise virevoltante & compétente, Sylvie accueillante
Et moi (nous) ravie(s)
On en voudrait encore des journées comme celle-là
Où chaleur et initiation font si bon ménage.
Jeanne

Après cette mise au point sur « Qu’est ce que la communication aujourd’hui » via des exemples concrets, je suis repartie avec une énergie nouvelle, allégée des vieux codes de convenance, enrichie de nouvelles pistes de créativité à explorer. Maintenant, y’a plus qu’à !
Hélène

J’ai plus appris en cette journée que dans les différents stages (décevants) non spécifiques aux auteurs.Merci à toutes pour ce bain dynamisant qui me redonne du cœur à l’ouvrage…. (j’en avais, je l’avoue, grand besoin)
Anne-Marie

Réfléchir ensemble dans un cadre aussi accueillant – merci Sylvie !,
avec une formatrice si compétente et attentive – merci Françoise !,
quel bonheur d’apprendre…
Partager le pique-nique au soleil dans le jardin, faire la connaissance d’adaïstes jamais rencontrées, on ne pense qu’à recommencer…
En toute amitié !
Line

Est-ce possible d’allier efficacité, convivialité, harmonie du groupe et travail personnel ? Oui ! Ce jeudi 23 mars, nous en avons eu la preuve.
Merci Françoise pour ta pédagogie et ta patience.
Merci Sylvie de nous avoir ouvert ton havre de paix.
Jeanine

Pas d’auteurs, pas de livres

Statut social des auteurs : soutenez la pétition « Pas d’auteurs, pas de livres »

Les réformes sociales et fiscales envisagées par le gouvernement vont placer les auteurs du livre dans une situation d’extrême fragilité.
Face à l’urgence de ces questions sociales, le Conseil Permanent des Écrivains, dont la SGDL est membre, organise des États généraux du livre le 22 mai 2018 : « Tome 1 – Le statut social des auteurs ».
Contrairement à l’engagement pris par le gouvernement et dans un contexte devenu particulièrement difficile pour les auteurs ces dernières années (41% des auteurs considérés comme professionnels gagnent aujourd’hui moins que le SMIC), un bouleversement complet de votre régime social et fiscal se prépare sans que les auteurs et leurs représentants soient consultés.
Le sentiment qui prévaut est que le gouvernement ne sait pas comment appréhender le cas spécifique des auteurs du livre. S’agissant du ministère des Affaires sociales et de celui des comptes publics, qui ignorent totalement nos réalités et nos spécificités, on peut même affirmer qu’ils s’y refusent.

Les associations d’auteurs se sont mobilisées pour demander une concertation et une réflexion profonde et commune autour de notre régime social, qu’il est vital d’enfin renforcer et non de détruire réforme après réforme.
Une pétition « PAS D’AUTEURS PAS DE LIVRES » commune à toutes les organisations d’auteur a été publiée. On peut la signer ici

Illustration empruntée au site des Etats généraux du livre auteursencolere.fr