mercredi 2 janvier 2019 : une bonne nouvelle pour les auteurs

Une bonne nouvelle transmise par la SGDL : désormais tous les auteurs peuvent bénéficier de revenus accessoires rémunérés en droit d’auteur.

Conséquence de la réforme sociale supprimant la distinction entre affiliés et assujettis à l’AGESSA, à compter du 1er janvier 2019 les revenus accessoires rémunérés en droits d’auteur ne sont plus réservés aux seuls affiliés à l’AGESSA mais ouverts à tous les artistes auteurs.
Deux conditions doivent toutefois être respectées : les revenus accessoires ne doivent pas dépasser un plafond de 7222 € et ne pas représenter  plus de 50% de la totalité des revenus artistiques.

Les activités prises en compte sont les suivantes :

  • Rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’auteur.
  • Ateliers artistiques ou ateliers d’écriture,  limités à 3 ateliers par an (un atelier correspondant à 5 séances d’une journée maximum).
  • Ateliers artistiques réalisés par des auteurs auprès d’établissements publics ou privés, ou organisés par des associations dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum).

Ces activités doivent être exercées de manière indépendante, ponctuelle et sans lien de subordination caractérisant le salariat.
Les activités relevant de la formation professionnelle n’entrent pas dans le cadre des revenus accessoires.
Les rémunérations au titre des revenus accessoires doivent être indiquées sur la déclaration annuelle de l’artiste auteur.

La SGDL qui milite depuis de nombreuses années pour que les auteurs puissent bénéficier de l’élargissement de leur rémunération en droit d’auteur pour toute activité liée à leur création se réjouit de cette décision portée par le décret du 19 décembre 2018

Télécharger ici la fiche pratique des activités accessoires

Communication sur notre réseau de Joëlle Wintrebert

Alerte Cotisation AGESSA !

Appel de cotisations Vieillesse AGESSA 2019, une communication de la SGDL

A compter du 1er janvier 2019, la cotisation « d’assurance vieillesse plafonnée » (6,90 % des revenus bruts en droits d’auteur) sera précomptée par les diffuseurs, comme les autres cotisations. Si vous êtes précomptés, vous n’aurez donc plus à cotiser sur les revenus de l’année précédente. Cependant l’AGESSA vous a peut-être déjà envoyé un échéancier. Il est inapproprié et vous ne devez pas en tenir compte.

Si certains d’entre vous ont toujours, auprès de l’AGESSA, un prélèvement en cours qui viendrait à échéance le 15 janvier 2019, il conviendra de l’annuler dès maintenant auprès de votre banque. Cette mesure vous évitera un double paiement de vos cotisations, même si l’AGESSA précise sur son site « Les auteurs précomptés ayant déjà payé leurs cotisations des échéances du 15 janvier ou du 15 avril seront remboursés au plus tôt de la cotisation vieillesse plafonnée ».

Cette information ne concerne pas les auteurs en dispense de précompte.

info transmise par Joëlle Wintrebert

Alerte – compensation de la CSG, 26 octobre 2018

Après que la SGDL et les autres organisations d’auteurs avaient violemment alerté les pouvoirs publics sur l’absence de compensation de la CSG pour les auteurs, la ministre de la Culture s’était engagée auprès des auteurs et du Parlement, qui nous avait apporté son soutien, sur une compensation pour 2018.
Il avait toutefois fallu attendre l’organisation des États Généraux du livre pour voir publier en urgence un décret en mai 2018 sur le sujet. Ce décret ne disait malheureusement pas grand-chose, sinon que la mesure de compensation ne concernerait en 2018 que les auteurs affiliés et non l’ensemble des auteurs assujettis et qu’il s’agissait moins d’une compensation sur la perte de revenus 2018 que d’une « aide au pouvoir d’achat ». Le dispositif devait être mis en œuvre par l’AGESSA dans le cadre d’une convention avec l’État qui restait à venir.
Depuis, malgré os multiples relances, écrites ou orale – notamment dans le cadre de la concertation enfin ouverte en 2018 -, aucune information n’a été communiquée par le Gouvernement aux organisations d’auteurs sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre du dispositif.
Après une énième relance écrite de la SGDL et de plusieurs organisations d’auteurs, l’AGESSA vient finalement d’adresser directement aux auteurs un mail d’information sur le sujet, sans que personne n’ait été mis au courant de la procédure ni eu communication de ladite convention, si tant est qu’elle existe. Personne n’a d’ailleurs eu communication du rapport de l’IGAC/IGAS sur la CSG, tenu encore aujourd’hui au plus grand secret. On marche sur la tête au Gouvernement !

En l’état actuel de ce que nous savons, seuls les auteurs affiliés à l’AGESSA ou à la MDA ont dû recevoir ou vont recevoir, ou devraient recevoir ce fameux mail d’information.

> Si vous êtes affilié(e)  vous avez jusqu’au 31 décembre 2018 pour adresser un RIB à l’AGESSA et vous percevrez le montant de la « compensation CSG » dans un délai d’un mois. Si vous n’avez pas encore reçu de mail, vous pouvez aussi vous rendre sur votre espace privé AGESSA pour pouvoir bénéficier de la même procédure.
Attention, cette compensation de  0,95% n’est pas calculée sur vos revenus 2018 (et pour cause, ils ne sont pas encore totalement connus), mais sur vos revenus 2017, voire pour partie 2016. Certains d’entre vous risquent d’être gagnants, d’autres d’être perdants, mais sur cette question aussi, le Gouvernement, estimant qu’il s’agissait d’une aide au pouvoir d’achat, n’a rien voulu savoir. 

> Si vous n’êtes pas affilié (uniquement assujetti) vous n’avez pas reçu de mail. Vous êtes toutefois susceptible de recevoir ultérieurement une information. Pour bénéficier de la « compensation CSG » en 2018, il vous suffirait de vous faire connaître de l’AGESSA mais surtout, de régler vos cotisations retraite (6,90%).
Dans ce cas, il nous paraît urgent de ne rien faire dans l’immédiat : régulariser 6,90% pour recevoir 0,95% confine à la plus haute hypocrisie de la part du Gouvernement, pour ne pas employer d’autres termes.

Dès que nous aurons plus d’informations sur le processus qui permettra peut-être de rattraper la hausse de la CSG pour les assujettis nous vous l’indiquerons.
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et continuerons comme nous le faisons depuis des mois à harceler le Gouvernement pour que la situation des auteurs soit enfin prise en considération en France.

Information transmise par la SGDL, communiquée par Joëlle Wintrebert

#AuteursEnColère : “Je suis écrivain”, par Erik L’Homme

« Je suis écrivain. C’est-à-dire, selon une définition arbitraire, que j’ai publié au moins deux livres à compte d’éditeur. Mais écrivain, c’est aussi beaucoup moins et beaucoup plus que cela. » (Eric L’Homme, écrivain)

Un chouette papier (relayé par Joëlle Wintrebert), témoignage qui rend bien compte de la situation actuelle des auteurs.
À lire ici sur le site ACTUALITTE

Photographie : Erik L’Homme – ActuaLitté, CC BY SA 2.0

États généraux du livre, 14 mai 2018

Avant-hier se tenaient à Paris les États généraux du livre. On en lira un compte-rendu de Nicolas Gary (22/05/2018 sur ActuaLitté) :

États généraux du livre : les auteurs entre consternation et mépris


Guère enthousiasmant, donc, mais des membres du CPE (Conseil permanent des écrivains) avaient quand même pu rencontrer auparavant la ministre de la Culture.

Il en résulte une mission pour étudier les modalités de la compensation de la hausse de la CSG pour tous les auteurs, mais surtout, le courrier (que vous trouverez ici  Lettre de mission CSG artistes auteurs) indique clairement que la suppression de la distinction entre assujettis et affiliés, qui sera effective en janvier 2019, conduira de facto à élargir le dispositif réservé jusqu’ici aux seuls affiliés : la possibilité de faire des animations, débats, etc. déclarés en revenus accessoires aux droits d’auteur. Ce qui simplifiera évidemment le règlement des prestations des auteurs qui devaient jusqu’ici être déclarés en salaires.

On remarquera que c’est quand même la moindre des choses puisque dès le 1er janvier 2019, **tous** les auteurs, quel que soit leur statut, se verront prélever la cotisation retraite sur leurs droits d’auteur. Une augmentation de 6,90 % pour les assujettis, dès le premier euro perçu. Et rien ne permet d’assurer, actuellement, que cette cotisation supplémentaire permettra l’ouverture de droits.
Si vous ne touchez pas assez de droits d’auteur pour valider un trimestre, vous devriez cotiser en pure perte.
Cela dit, c’est le cas de tous les très petits boulots qui n’aboutissent pas à l’ouverture de droits.

une communication de Joëlle Wintrebert
Illustration : Salle comble pour les États généraux du livre, site ActuaLitté

LES ATELIERS D’ADA : partage des savoirs 2018 (1)

Ce jeudi 22 mars 2018, une journée Partage des Savoirs a rassemblé six de nos adhérents autour du thème « Communiquer plus efficacement autour de nos événements d’auteur » (formation proposée par Françoise Renaud).

La demande de la part des participants était claire pour cet atelier : repartir de la base pour ce qui est de l’usage de certains logiciels (en particulier les logiciels courrier) afin de composer par exemple un carton d’invitation pour une lecture, une rencontre, ou une annonce de parution.
À partir d’une séquence d’analyses de messages, il a été question de formats, d’insertion et de traitement d’images, de liens hypertextes, de signatures. Et puis de composition. Des exercices pratiques ont permis de commencer à mettre en place ces nouvelles connaissances. Pour résumé : communiquer simplement et clairement, mots et images connectées, sans discours. Rien que l’essentiel pour donner envie.

Chacune (puisque nous étions toutes des femmes…) est repartie HEUREUSE… avec quelques outils informatiques et quelques savoirs indispensables supplémentaires. Un premier pas dans le développement d’une esthétique plus personnelle pour une communication en cohérence avec la nature de son travail littéraire.

 

 

Les échos après coup

Françoise virevoltante & compétente, Sylvie accueillante
Et moi (nous) ravie(s)
On en voudrait encore des journées comme celle-là
Où chaleur et initiation font si bon ménage.
Jeanne

Après cette mise au point sur « Qu’est ce que la communication aujourd’hui » via des exemples concrets, je suis repartie avec une énergie nouvelle, allégée des vieux codes de convenance, enrichie de nouvelles pistes de créativité à explorer. Maintenant, y’a plus qu’à !
Hélène

J’ai plus appris en cette journée que dans les différents stages (décevants) non spécifiques aux auteurs.Merci à toutes pour ce bain dynamisant qui me redonne du cœur à l’ouvrage…. (j’en avais, je l’avoue, grand besoin)
Anne-Marie

Réfléchir ensemble dans un cadre aussi accueillant – merci Sylvie !,
avec une formatrice si compétente et attentive – merci Françoise !,
quel bonheur d’apprendre…
Partager le pique-nique au soleil dans le jardin, faire la connaissance d’adaïstes jamais rencontrées, on ne pense qu’à recommencer…
En toute amitié !
Line

Est-ce possible d’allier efficacité, convivialité, harmonie du groupe et travail personnel ? Oui ! Ce jeudi 23 mars, nous en avons eu la preuve.
Merci Françoise pour ta pédagogie et ta patience.
Merci Sylvie de nous avoir ouvert ton havre de paix.
Jeanine

Pas d’auteurs, pas de livres

Statut social des auteurs : soutenez la pétition « Pas d’auteurs, pas de livres »

Les réformes sociales et fiscales envisagées par le gouvernement vont placer les auteurs du livre dans une situation d’extrême fragilité.
Face à l’urgence de ces questions sociales, le Conseil Permanent des Écrivains, dont la SGDL est membre, organise des États généraux du livre le 22 mai 2018 : « Tome 1 – Le statut social des auteurs ».
Contrairement à l’engagement pris par le gouvernement et dans un contexte devenu particulièrement difficile pour les auteurs ces dernières années (41% des auteurs considérés comme professionnels gagnent aujourd’hui moins que le SMIC), un bouleversement complet de votre régime social et fiscal se prépare sans que les auteurs et leurs représentants soient consultés.
Le sentiment qui prévaut est que le gouvernement ne sait pas comment appréhender le cas spécifique des auteurs du livre. S’agissant du ministère des Affaires sociales et de celui des comptes publics, qui ignorent totalement nos réalités et nos spécificités, on peut même affirmer qu’ils s’y refusent.

Les associations d’auteurs se sont mobilisées pour demander une concertation et une réflexion profonde et commune autour de notre régime social, qu’il est vital d’enfin renforcer et non de détruire réforme après réforme.
Une pétition « PAS D’AUTEURS PAS DE LIVRES » commune à toutes les organisations d’auteur a été publiée. On peut la signer ici

Illustration empruntée au site des Etats généraux du livre auteursencolere.fr

Reddition des comptes, un modèle de référence

Vendredi 16 mars 2018, SGDL
Reddition des comptes : enfin un modèle de référence élaboré par les auteurs et les éditeurs !

Depuis de nombreuses années, les auteurs se plaignent du manque de clarté et de transparence des redditions de comptes envoyées par leurs éditeurs.
Le 7e baromètre des relations auteurs/éditeurs, publié le 12 mars par la SGDL et la SCAM, en est un récent exemple (le consulter ici).

Après des mois de concertation, la SGDL peut aujourd’hui se féliciter du travail commun élaboré au sein du Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) avec le Syndicat National de l’Édition (SNE) qui a conduit à la réalisation d’un modèle-type de reddition des comptes.
Le CPE et le SNE mettent dorénavant à disposition des auteurs et des éditeurs un document pédagogique rappelant les principes généraux qui régissent la reddition des comptes.
Un tableau récapitulatif et un indispensable glossaire, définissant les principaux termes utilisés dans une reddition des comptes, viennent compléter ce dispositif (à consulter ici).

Espérons que ce modèle de reddition sera amplement conseillé par le SNE pour encourager de bonnes pratiques de l’édition, appelées de l eurs vœux par tous les auteurs. N’hésitez pas à en faire la promotion active auprès de vos éditeurs !Ce document devrait faciliter, pour les éditeurs qui s’en inspireront, la production d’une reddition des comptes explicite et complète.
Et pour les auteurs, ce sera enfin l’occasion de mieux appréhender la réalité de l’exploitation de leurs œuvres.
L’avenir nous le dira.

Une communication de Joëlle Wintrebert

#PayeTonAuteur : La rémunération des auteurs actée par le salon Livre Paris

Après cinq jours de publications intensives sur les réseaux, le salon du livre de Paris a fini par entendre et comprendre la demande des auteurs. Et avec eux, celle de tous les lecteurs venus soutenir ceux qui font les livres. Les auteurs seront bien rémunérés pour leurs interventions, quelles qu’elles soient.[…]

On peut lire l’article de Nicolas Gary (7mars 2018) sur ActuaLitté

Livre Paris capitule

 

Livre Paris, aveugle et sourd au royaume des livres

Beaucoup d’infos très contradictoires. Les auteurs jeunesse seraient rémunérés pour leurs actions hors dédicaces. Ah non, finalement certains auteurs seulement… et on ne sait sur quels critères. Etc.
STOP AU BÉNÉVOLAT FORCÉ : Une vidéo très claire de Yeah Cy. (sur sa chaîne YouTube) résume parfaitement le problème (post du 4 mars 2018)

Information transmise par Joëlle Wintrebert

Communiqué du SNAC, contrats d’édition

Le SNAC (Syndicat national des auteurs et des compositeurs) communique
site du SNAC

Le sujet :

Dans les contrats d’édition que les éditeurs font signer aux auteurs, il est généralement prévu une cession de la totalité des droits de l’auteur.
L’exclusivité des droits sur un livre et le périmètre des cessions consenties par l’auteur incluent a priori « les lectures publiques du livre » faites par l’auteur ou qui que ce soit, dans quelques lieux que ce soit et dans quelque contexte, commercial ou non.
Jusqu’à maintenant les éditeurs étaient incapables de gérer les autorisations et de contrôler les utilisations des œuvres sous forme de lectures publiques dans des lieux comme les bibliothèques, les librairies ou autres structures de ce genre.
Dans les derniers mois, la Scelf (société de gestion de droits des éditeurs de livres) a souhaité appliquer le mandat des éditeurs pour contrôler et percevoir au titre du « droit de lecture publique ».

 

Le problème pour les auteurs :

– ils devraient (ou les organisateurs qui demandent leur intervention) payer pour la lecture de leurs propres œuvres, ce qui peut avoir pour conséquence de diminuer le montant des interventions payé aux auteurs.
– la promotion de leur œuvre et leur travail d’auteur auraient à pâtir de cette mesure
– c’est une mauvaise idée, tant pour la lecture que pour la promotion du livre en France
– cela fournit des arguments aux adversaires du droit d’auteur et tout particulièrement au lobbying des bibliothèques qui souhaitent bénéficier d’une exception au droit d’auteur la plus large possible et qui trouvent un nouvel argument pour étayer leur point de vue.

 

Quelle solution ?

Les éditeurs sont peut-être un peu “revenus” sur leur projet de faire payer toutes les lectures publiques via la Scelf, mais le mieux pour régler le problème serait sans doute que les auteurs soient vigilants sur les termes de leurs contrats d’édition et qu’ils négocient, dans le cadre de la discussion avec leurs éditeurs, l’introduction d’une clause d’exclusion de la cession du “droit de lecture publique”.

À insérer dans un article du contrat d’édition « Conditions particulières » :
« Les parties conviennent expressément, et ce quels que soient les termes du présent contrat, que l’auteur reste seul titulaire du droit de présentation et de représentation de son œuvre sous forme de lecture à voix haute, notamment dans les lieux suivants : librairie, bibliothèque, établissement d’enseignement, salon, festival, etc.
En conséquence l’éditeur ou ces éventuels mandataires ne pourront en aucun cas réclamer une rémunération, à l’auteur ou aux organisateurs, du fait de la lecture publique à voix haute, dès lors qu’il n’y a pas de billetterie spécifique pour celle-ci. »

 

Transmis par Joëlle Wintrebert, 14 décembre 2017
Illustration photographique : Site SNAC