Catégorie : blog ADA

Arrêt définitif de ReLIRE

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C’est terminé, le Conseil d’État vient de valider les conclusions du rapporteur, conclusions que nous vous avions précédemment communiquées.

La loi qui permettait de s’emparer des œuvres des auteurs sans leur demander leur avis est donc supprimée.

Comme le souligne l’article d’ActuaLitté intitulé Œuvres indisponibles : le Conseil d’État met un terme définitif à ReLIRE, les contrats signés avant que la Sofia ne décide de suspendre toute attribution de licence ne seront sans doute pas remis en cause. Pas de réelle rétroactivité, donc, mais on imagine sans mal que les auteurs floués pourraient s’ils le voulaient récupérer leurs droits sans trop de frais de justice.

communication de Joëlle Wintrebert

Bourses et résidences en France et à l’étranger

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Veuillez trouver ci-dessous quelques informations relatives à des appels à candidatures pour des bourses et des résidences en France et à l’étranger. Informations diffusées par ma médiation culturelle – Documentation – Site de la Mel (Maison des écrivains et de la littérature). Plus amples renseignements en suivant les liens.

Programme régional de résidences d’écrivains en région Île-de-France
Ce dispositif accompagne, sur une durée de 2 à 10 mois, les projets de résidence d’écrivains qui favorisent une relation vivante des habitants à la création littéraire tout en permettant le projet d’écriture propre à l’auteur. Prochaine date : 30 juillet 2017.

La Marelle
La Marelle organise régulièrement des appels à projets spécifiques, en partenariat avec différentes structures de la Région PACA. Voir les deux appels en cours, réalisés avec le soutien de la DRAC PACA. Dépôt des dossiers : 31 mai et 30 juin 2017.

Résidence d’auteur au Service Université Culture à Clermont-Ferrand
Le Service Université Culture lance un nouvel appel à candidature pour une résidence, en lien avec l’Atelier Création Littéraire Contemporaine et les rencontres Littérature Au Centre, sur le thème « Littérature et Ville ». Dépôts des dossiers : 9 juin 2017. Lire la suite…

ReLIRE : conclusions du rapporteur public

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ReLIRE et les livres indisponibles : “ Le vice est à purger à la racine”

Fin de séance, le rapporteur public vient de rendre ses conclusions, et les mots employés ne manquaient pas de puissance. À travers trois points, le rapporteur public a développé son propos. Commençant par l’objet et l’économie générale du système ReLIRE : la numérisation en vue de la commercialisation d’œuvres en format numérique, indisponibles à la vente en papier. Il a toutefois souligné la difficulté d’autorisation a priori de la part de l’auteur dans ce procédé. À ce titre, le législateur avait décidé de mettre les auteurs « devant le fait accompli »

Lire la suite de l’article de Nicolas Gary du 5 mai 2017 sur le site ActuaLitté

Annulation de ReLIRE ?

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Ceux qui s’étaient mobilisés contre ReLIRE le savent déjà, les Sages du Conseil d’État entendront demain 5 mai les conclusions du rapporteur public sur ce rapt des œuvres des auteurs, déjà condamné par la Cour de justice européenne.
Il semblerait bien que le décret d’application sera annulé.

On peut lire l’article d’ActuaLitté de Nicolas Gary daté du 4 mai 2017 :

Œuvres indisponibles : le Conseil d’État en passe d’annuler ReLIRE

Illustration : ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Guide des auteurs de livre, 2017

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La SGDL, le CNL et la FILL se sont associés cette année sur la rédaction d’un « Guide des auteurs » très complet de près de 70 pages qui devrait répondre à la plupart de vos questions sur de nombreux sujets liés à l’activité d’auteur : le droit d’auteur, le contrat d’édition, la rémunération, les activités accessoires, le régime social, la fiscalité, les formations, les aides publiques et privées…
Ce guide sera lancé lundi prochain sur le Salon du livre de Paris .
Il peut être d’ores et déjà téléchargé sur le site LR2L ici

Un envoi postal est prévu à tous les auteurs inscrits au sein de l’annuaire en ligne sur le site de la SGDL.

Souvenir, par Line Fromental

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Beaucoup s’interrogent régulièrement sur l’utilité de notre association d’auteurs.
C’est quoi ADA (Autour des Auteurs) ? ça sert à quoi ADA ? Êtes-vous sûrs que notre association ne fait pas double emploi ? Est-ce bien utile de la maintenir, sans crédits d’aucune part, sans activité propre, sans idées nouvelles ? Personnellement, je réponds invariablement : ADA m’a permis de rencontrer des gens que je n’avais aucune chance de rencontrer ailleurs. Et, ma foi, c’est bête à dire, mais il n’y a pas que des idiots dans cette association…

Vos messages suite à la disparition subite de Jacques, qu’ils soient « perso » ou « sur la liste », montent que ADA est une vraie famille d’auteurs.
Jacques, un peu en manque de famille et tellement adorateur de mots, y a tout de suite trouvé sa place. Il lisait les interventions sur la liste, il consultait le blog et intervenait quelquefois, il aimait plus que tout nos repas mensuels.

J’ai travaillé près de 30 ans avec ce fidèle en amitié.
Vous l’avez bien décrit. Réservé et attentif, bourru et souriant, intelligent et doux. Il restera, pour tous ceux qui l’ont approché, l’ami Jacques.
Il était aussi celui qui aime partager ce qu’il sait.
Il a longtemps « fait le journaliste ». De ses pages Nature & Patrimoine, dans Midi Libre du dimanche, il disait : « elles doivent, en racontant par l’anecdote, toujours apprendre quelque chose au lecteur ».
Grand admirateur de Brassens, poète à ses heures, riche de ses innombrables lectures, il se souvenait toujours au bon moment du détail biographique d’un auteur dont vous ne connaissiez même pas l’existence, de la citation exacte lorsqu’elle a été tronquée dans un article, de la phrase musicale de tel jazzman des années vingt qui n’a enregistré que trois morceaux à Philadelphie…
Et lorsque l’on s’extasiait sur sa mémoire du détail, Jacques rigolait : « c’est ce que j’appelle ma culture poil-du-cul » !
Jacques le modeste avait une autre qualité, si rare elle aussi, il n’avait jamais que du bien à dire lorsqu’il parlait de quelqu’un.

Voilà, c’était juste pour compléter ce que vous avez si justement écrit.
Il sera inhumé à Mazamet, ce jeudi 19 à 14 h. J’y emmènerai pour vous tous le meilleur souvenir des Adaïstes !

Line

Portrait de Jacques Bruyère, par Line Fromental

ReLIRE suspendu pour quelques années

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Finirait-on par respecter un peu mieux les droits des auteurs ?

Où l’obligation d’obtenir leur accord ou au moins de les informer avant de les publier semble enfin reconnue :

Livres indisponibles : le ministère suspend ReLIRE pour quelques années
Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l’ancien représentant du ministère de la Culture.

Lire l’article de Clément Solym sur ActuaLitté, 13 décembre 2016

Où le Parlement européen déclare vouloir apporter son soutien à la création et protéger au mieux les droits d’auteur :

Un droit à la rémunération pour les auteurs adopté au Parlement européen
Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d’être adopté, allant dans le sens d’une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.

Lire l’article de Clément Solym sur ActuaLitté, 14 décembre 2016

Lectures proposées par Joëlle Wintrebert
Illustration : Parlement européen – ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Conformité des contrats et droits numériques

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Depuis le 1er décembre 2016, les éditeurs sont tenus de procéder à la publication numérique des œuvres sous contrat. À défaut, et comme stipulé dans les articles 9 et 10 de l’ordonnance du 12 novembre 2014, les auteurs pourront récupérer leurs droits pour cette forme d’édition (et elle seule) en adressant aux éditeurs concernés une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès lors, l’éditeur disposera d’un délai de trois mois pour procéder à cette publication.

Voici un article d’ActuaLitté pour en savoir plus : Droits numériques : l’échéance du 1er décembre, cruciale pour auteurs et éditeurs

La plupart des contrats signés depuis la fin 2014 sont supposés se conformer au texte de l’ordonnance du 12 novembre 2014.
En cas de cession des droits d’exploitation numériques, ces contrats doivent comporter une partie séparée qui définit les modalités de publication et mentionne le pourcentage de rémunération de l’auteur.
Il n’en va pas forcément ainsi pour les contrats signés avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance, mais la loi oblige les éditeurs à les mettre en conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle, lequel stipule :

Art. L. 132-17-1. — Lorsque le contrat d’édition a pour objet l’édition d’un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique, les conditions relatives à la cession des droits d’exploitation sous une forme numérique sont déterminées dans une partie distincte du contrat, à peine de nullité de la cession de ces droits. Lire la suite…

Communiqué de la SGDL : la réforme du RAAP 2017

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Mardi 6 décembre 2016

La réforme du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les auteurs (RAAP) entre en application au 1er janvier 2017
Le décret d’application publié fin 2015 instaure pour les auteurs affiliés un taux de cotisation au RAAP proportionnel à leurs revenus. Ce dispositif supprime et remplace le système de cotisation forfaitaire par classes. Il est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2017. Il s’applique aux revenus 2016.

Au mois de janvier 2017, les auteurs affiliés au RAAP recevront un formulaire de pré-appel indiquant le montant des revenus 2015 communiqués par l’AGESSA ou la Maison des Artistes. Ce formulaire de pré-appel est extrêmement important car c’est lui qui vous permettra de communiquer, si vous les connaissez, vos revenus 2016, mais surtout de modifier, si vous le souhaitez, vos paramètres de cotisations. À défaut de retourner ce formulaire, ce sont les revenus de 2015 et le taux applicable de 2017 (5 %) qui serviront de base pour le premier appel à cotisation (avril 2017).

La SGDL a établi un document vous permettant de prendre connaissance des principaux éléments de la réforme et notamment des différentes possibilités de dérogation au taux normal de cotisation.lire et télécharger le document de la SGDL : La réforme du RAAP 2017

Nous vous invitons à vous reporter dès maintenant à ce document et à nous contacter pour tout renseignement complémentaire sur cette réforme.
SGDL —Service social — Téléphone : 01 53 10 12 14 Courriel : social@sgdl.org
Vous pouvez également vous renseigner directement auprès des services du RAAP :
RAAP — IRCEC
9, rue de Vienne, 75008 Paris
Sur place : du lundi au vendredi de 9h 45 à 16h 30
Par téléphone : du lundi au vendredi de 14h à 16h 30
Par courriel : reformeduraap@ircec.fr