Comment rémunérer les auteurs ? mise à jour 2017

Comment rémunérer les auteurs ? a été réalisé par l’Agence régionale du Livre Paca en 2008, mis à jour en 2011 collectivement (avec la Charte des Auteurs et illustrateurs pour la jeunesse, du Centre national du Livre, de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture et de la Société des Gens de Lettres) pour tenir compte de la mise en œuvre de la formation professionnelle continue des auteurs.

Pour  télécharger sa mise à jour, c’est ici

 

Guide des auteurs de livre, 2017

La SGDL, le CNL et la FILL se sont associés cette année sur la rédaction d’un « Guide des auteurs » très complet de près de 70 pages qui devrait répondre à la plupart de vos questions sur de nombreux sujets liés à l’activité d’auteur : le droit d’auteur, le contrat d’édition, la rémunération, les activités accessoires, le régime social, la fiscalité, les formations, les aides publiques et privées…
Ce guide sera lancé lundi prochain sur le Salon du livre de Paris .
Il peut être d’ores et déjà téléchargé sur le site LR2L ici

Un envoi postal est prévu à tous les auteurs inscrits au sein de l’annuaire en ligne sur le site de la SGDL.

Communiqué de la SGDL : la réforme du RAAP 2017

Mardi 6 décembre 2016

La réforme du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les auteurs (RAAP) entre en application au 1er janvier 2017
Le décret d’application publié fin 2015 instaure pour les auteurs affiliés un taux de cotisation au RAAP proportionnel à leurs revenus. Ce dispositif supprime et remplace le système de cotisation forfaitaire par classes. Il est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2017. Il s’applique aux revenus 2016.

Au mois de janvier 2017, les auteurs affiliés au RAAP recevront un formulaire de pré-appel indiquant le montant des revenus 2015 communiqués par l’AGESSA ou la Maison des Artistes. Ce formulaire de pré-appel est extrêmement important car c’est lui qui vous permettra de communiquer, si vous les connaissez, vos revenus 2016, mais surtout de modifier, si vous le souhaitez, vos paramètres de cotisations. À défaut de retourner ce formulaire, ce sont les revenus de 2015 et le taux applicable de 2017 (5 %) qui serviront de base pour le premier appel à cotisation (avril 2017).

La SGDL a établi un document vous permettant de prendre connaissance des principaux éléments de la réforme et notamment des différentes possibilités de dérogation au taux normal de cotisation.lire et télécharger le document de la SGDL : La réforme du RAAP 2017

Nous vous invitons à vous reporter dès maintenant à ce document et à nous contacter pour tout renseignement complémentaire sur cette réforme.
SGDL —Service social — Téléphone : 01 53 10 12 14 Courriel : social@sgdl.org
Vous pouvez également vous renseigner directement auprès des services du RAAP :
RAAP — IRCEC
9, rue de Vienne, 75008 Paris
Sur place : du lundi au vendredi de 9h 45 à 16h 30
Par téléphone : du lundi au vendredi de 14h à 16h 30
Par courriel : reformeduraap@ircec.fr

 

Droit de prêt numérique en bibliothèque

Joëlle Winterbert relaie ce communiqué de La SGDL sur un arrêté très important de la Cour de Justice de l’Union Européenne

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« Jeudi 24 novembre 2016

Le 10 novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a statué sur une question préjudicielle qui lui était posée dans le cadre d’un conflit national opposant, aux Pays-Bas, l’association regroupant l’ensemble des bibliothèques de lecture publique et la société de gestion collective chargée du droit de prêt en bibliothèque.
La question portait sur le fait de savoir si le prêt de livres numériques relevait ou non de la Directive de 2006 (qui est venue actualiser le texte de la directive de 1992), celle-ci visant directement le prêt de livres imprimés.
Aux Pays-Bas, comme d’ailleurs en France, le prêt de livres numériques par les bibliothèques repose aujourd’hui sur des licences qui leur sont accordées par les éditeurs, et non, comme pour le livre imprimé, sur un dispositif juridique de gestion collective (introduit en France par la loi de 2003 et mis en œuvre par la SOFIA).
Dans son arrêt, la CJUE a estimé que le prêt d’une copie de livre sous forme numérique était aussi couvert par la Directive de 2006, selon le modèle en vigueur aux Pays-Bas, dit « One Copy, One User » : le livre numérique dont dispose légalement la bibliothèque est téléchargé par l’utilisateur pour la durée du prêt, étant entendu qu’il n’est pas accessible à d’autres usagers de la bibliothèque pendant toute cette durée et qu’à l’expiration de cette période, le livre devient automatiquement inutilisable pour l’usager concerné et peut alors être emprunté par un autre usager. Lire la suite…

Portrait de l’auteur nouveau, par Marie Sellier

Marie Sellier, présidente de la SGDL a présenté le « portrait de l’auteur nouveau »  à l’occasion du débat professionnel Un « nouveau livre » est-il en train d’apparaître ? , qui s’est tenu à la Foire du Livre de Brive, le samedi 5 novembre 2016.

L’AUTEUR NOUVEAU A LA CRÉATION FERTILE

L’auteur nouveau est chercheur, explorateur, inventeur. Sa création est multiple, inédite, libre, tantôt sage, tantôt étonnante, décalée, décoiffante, souvent métisse, parfois exotique.
L’auteur nouveau pioche la langue, tord les mots, brasse les concepts, fait bouger les frontières.
Il aide à décrypter le réel, à comprendre le monde et tout simplement à vivre mieux.
Dans le verger de l’édition, l’auteur nouveau est un arbre qui donne de beaux fruits.

L’AUTEUR NOUVEAU N’A PAS LES DEUX PIEDS DANS LE MÊME SABOT

L’auteur nouveau ne se contente pas d’écrire ses livres, il les porte. Homme ou femme-orchestre, il est sur tous les fronts et ne ménage pas sa peine pour accompagner ses ouvrages virtuellement sur les réseaux sociaux et physiquement sur les routes de France, d’Europe, du monde.

lire la suite ici, sur le site de la SGDL

Bonne nouvelle pour les auteurs, 18 juillet 2016

Communication de la SGDL (transmise parJoëlle Wintrebert)

« Lundi 18 juillet 2016

Bonne nouvelle pour les  auteurs : les éditeurs seront désormais sanctionnés en cas de défaut de paiement des droits.

La SGDL avait demandé dès 2015 à reprendre les discussions avec les éditeurs sur de nombreux sujets restés en suspens malgré l’accord important obtenu sur le nouveau contrat d’édition en 2014. Parmi ces points, l’absence de sanction pour défaut de paiement des éditeurs figurait en bonne place et a fait l’objet, avec d’autres sujets encore en cours, de nouvelles négociations entre le CPE et le SNE.
Un accord étant rapidement intervenu sur ce sujet, la toute récente Loi Création, Architecture et Patrimoine du 7 juillet 2016 a permis d’intégrer au code de la propriété intellectuelle un nouvel article qui sanctionne l’absence de paiement des droits d’auteur par une résiliation de plein droit du contrat.
L’article L.132-17-3-1 du CPI précise en effet désormais que l’éditeur doit procéder au paiement des droits au plus tard six mois après l’arrêté des comptes, sauf convention contraire, et que faute pour celui-ci de procéder au paiement dans ces délais, l’auteur peut, durant les douze mois qui suivent, mettre l’éditeur en demeure de régler ces droits d’auteur. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans un délai de trois mois, le contrat est résilié de plein droit.

La SGDL se félicite d’autant plus de cette nouvelle disposition pour les auteurs qu’une jurisprudence est encore venue récemment en illustrer toute l’importance. Un juge a condamné un éditeur qui ne payait pas depuis plusieurs années ses droits à un auteur, mais n’a pas donné suite à la demande de l’auteur de résilier le contrat en question. Ce sera désormais automatique pour tous les auteurs qui le souhaitent.»

Un courrier type de mise en demeure est disponible sur le site de la SGDL : ici

 

Nouvelles dispositions relatives à la reddition des comptes

Lundi 13 juin 2016.
Les nouvelles dispositions relatives à la reddition des comptes s’appliquent dès 2016.
avec le commentaire de Joëlle Wintrebert

À noter la troisième hypothèse, fort intéressante.
Rappelons que si l’éditeur n’envoie pas ce relevé (ou envoie un relevé non conforme), l’auteur peut récupérer ses droits si l’éditeur ne s’est toujours pas acquitté de son obligation après mise en demeure (recommandé AR). L’auteur a six mois pour y procéder après le 30 juin. Et l’éditeur a trois mois pour répondre après la mise en demeure de l’auteur.
Rappelons aussi que si l’éditeur contraint l’auteur à lui envoyer une nouvelle mise en demeure l’année suivante, le contrat est résilié de plein droit dans les six mois de la nouvelle mise en demeure.
Les courriers types de la SGDL sont parfaitement opérants.
Petit à petit, les éditeurs cesseront peut-être de se montrer tout-puissants ?

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Pour mémoire, tout éditeur doit, au moins une fois par an, rendre compte de l’exploitation des œuvres à ses auteurs et ayants droit et verser les droits y afférents. La reddition des comptes doit intervenir à la date prévue au contrat ou, au plus tard, six mois après l’arrêté des comptes. D’une manière générale un éditeur arrête ses comptes, chaque année, au 31 décembre.
Trois hypothèses se dégagent alors : Lire la suite…

Reddition des comptes et résiliations de contrat

Un article proposé par Joëlle Wintrebert

Comme nous vous l’avions déjà indiqué, le nouveau contrat d’édition (loi votée en décembre 2014) oblige les éditeurs à vous envoyer des relevés de droits, au plus tard dans les six mois qui suivent l’arrêté des comptes, comme prévu sur votre contrat.
(En général, les comptes sont arrêtés au 31 décembre, et vous devez donc recevoir votre relevé au plus tard le 30 juin qui suit.)

Si ce relevé ne vous est pas envoyé dans les temps, ou s’il est incomplet, vous pouvez dans les six mois suivant la date limite envoyer une mise en demeure. Faute de réponse de l’éditeur, votre contrat est réputé résilié de plein droit (c’est automatique, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer). Si vous souhaitez malgré tout continuer à publier chez cet éditeur, il devra signer avec vous un nouveau contrat (pour chaque titre, s’il en éditait plusieurs).
Si votre éditeur s’est exécuté à la suite de votre mise en demeure dans les délais (trois mois) qui lui sont impartis, mais que son manquement (non-envoi du relevé) se réitère l’année suivante, vous obligeant à une nouvelle mise en demeure, le contrat est cette fois résilié de plein droit, quand bien même l’éditeur vous enverrait ce relevé dans les trois mois.

Ci-dessous :
document SGDL/SNE pour contrôler que votre relevé vous apporte bien les informations suffisantes
— des modèles de mise en demeure et lettre d’accompagnement (bien rigolos) édités par La Charte :
Modèle de mise-en-demeure
Modèle de lettre-accompagnement

 

SGDL : consultation de vos chiffres de vente

La SGDL met en place un service supplémentaire pour ses auteurs.

livres_liseuses.com

La SGDL a passé un accord avec GFK, institut d’études et d’audit marketing, pour proposer la consultation en ligne, depuis un terminal dédié, des chiffres de vente de vos livres en France tels qu’ils ressortent, en temps réel, des estimations du « Panelsculture » de GFK.
Cette consultation se fera depuis un ordinateur à l’accueil de l’Hôtel de Massa. Les auteurs membres de la SGDL pourront venir sur place faire une recherche personnelle en interrogeant le « Panelsculture » GFK et obtenir les estimations de vente de leurs ouvrages, titre par titre. L’accueil de la SGDL est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30. L’auteur devra se munir des numéros ISBN de ses titres, sachant que selon les éditions, le numéro d’ISBN change.

Toute personne, munie d’une procuration, peut faire la démarche pour le compte d’un auteur membre. Il suffira, pour cela, que l’auteur prévienne la SGDL par courriel (accueil@sgdl.org) en indiquant le nom de la personne venant se présenter à sa place.
Pour consulter, les auteurs doivent se munir de leur carte de membre et les personnes les représentant de leur pièce d’identité. Lire la suite…

Nouvelles dispositions du régime de retraite complémentaire

Les auteurs qui cotisent pour la retraite (affiliés AGESSA ou MDA) trouveront ci-dessous (bien résumées par la SGDL) les dernières dispositions du régime de retraite complémentaire. Elles ont fait couler beaucoup d’encre et se lever bien des boucliers. On notera cependant que, au moins pour dix ans, avec la prise en charge à 50% de la Sofia via le droit de prêt, ces dispositions restent relativement raisonnables pour les auteurs.

Photo SL6

Les nouvelles dispositions du régime de retraite complémentaire des auteurs (RAAP) entreront en vigueur dès 2016. Le ministère des Affaires sociales a publié le 30 décembre 2015, suite à la décision adoptée par le CA du RAAP en septembre dernier, un décret relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs (décret n° 2015-1877) qui vient très largement modifier les dispositions actuelles de cotisation des auteurs à leur retraite complémentaire.

Suite à la décision du RAAP, au printemps 2013, de se mettre en conformité avec la réglementation européenne en abandonnant le libre choix du montant de cotisation par l’auteur pour un taux unique de 8% pour tous les auteurs, la SGDL avait demandé, comme de nombreuses autres organisations, qu’une concertation puisse être organisée sur la mise en œuvre de cette réforme. La décision du CA du RAAP de septembre et le décret du ministère des Affaires sociales de décembre tiennent en partie compte des objections qui avaient alors été apportées.
Toutefois, sur un point, le décret ne correspond pas rigoureusement au dispositif qui avait été présenté par le CA du RAAP aux organisations d’artistes auteurs. Certaines révisions ont été apportées au texte par le gouvernement, elles modifient significativement une proposition dont l’équilibre était déjà complexe et fragile et sur laquelle nous attendions encore des précisions des pouvoirs publics.
Nous avons immédiatement alerté notre ministère de tutelle sur ce point.

Lire la suite…

Mars 2015 : la colère des auteurs

transmis par Joëlle Wintrebert

Voici le communiqué de la SGDL qui fait suite à la mobilisation des auteurs au Salon du livre, samedi 21 mars.

manifestation des auteurs, Salon du livre de Paris 2015

27 mars 2015
Salon du livre : une mobilisation réussie

C’est historique, et tous les auteurs de la SGDL peuvent s’en féliciter, la mobilisation générale des auteurs au Salon du livre de Paris a été suivie par plusieurs centaines d’entre vous. La lettre ouverte « à ceux qui oublient qu’il faut des auteurs pour faire des livres » a recueilli plus de 1800 signatures à ce jour, et vous pouvez encore y joindre votre nom en mentionnant « auteur, je signe » à l’adresse pasdauteurspasdelivres@gmail.com
La presse a fait un large écho à ce qu’elle a appelé « la colère des auteurs » et vous trouverez ci-dessous les liens vers de nombreux articles.
Par ailleurs, lors de l’inauguration du Salon, Marie Sellier a pu s’entretenir avec la Ministre de la Culture, puis, par la suite, avec le Président de la République et le Premier Ministre qui se sont tous deux arrêtés sur notre stand « Place des auteurs ».
Les débats organisés par la SGDL ont bénéficié d’une large audience, qu’il s’agisse des rencontres spécifiques au droit d’auteur (le contrat-type, l’autoédition) ou de celles dédiées à la littérature (poésie, premiers romans, fabrique du personnage, science-fiction, polar, etc.).
À noter également que le CNL a accueilli les auteurs sur son stand, pour une présentation du 6e baromètre des relations auteurs/éditeurs (une enquête menée avec la SCAM à laquelle vous avez été très nombreux à répondre et que vous pourrez retrouver sur notre site) et de notre répertoire Balzac des auteurs et de leurs ayants droit. La SGDL s’est en outre associée à la présentation des résultats de la 5e édition du baromètre des usages numériques (SGDL/SNE/SOFIA).

Le Grand journal – 23 mars 2015 (Augustin Trapenard)
Idboox 23 mars (Élisabeth Sutton)
Publishing perspective – 23 mars (Olivia Snaije)
Blog Laure Limongi – 22 mars 2015
24 matins – 22 mars 2015
La Croix.fr – 20 mars 2015 (Sabine Audrerie)
Actualittés – 21 mars (Nicolas Gary)
Actualittés – 21 mars (Nicolas Gary)
Le Monde.fr – 21 mars (Frédéric Potet)
Télérama.fr – 19 mars 2015 (Geoffrey Lopes)
Le Figaro.fr – 18 mars 2015 (Cassandre Dupuis)