Étiquette : SGDL

La SGDL se mobilise pour informer et soutenir les auteurs

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une communication de la SGDL

L’annulation des manifestations littéraires, des programmes de résidences et des rencontres organisées en milieu scolaire, ainsi que la fermeture des librairies, vont entraîner une perte de revenus importante pour les auteurs.
La SGDL travaille actuellement, en lien avec les pouvoirs publics, pour envisager des mesures de soutien au pouvoir d’achat des auteurs touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire en cours.
Plusieurs mesures de soutien aux auteurs ont d’ores et déjà été mises en place.
Vous trouverez toutes les informations relatives à ces mesures sur notre site :

  1. Maintien de la rémunération des interventions prévues lors des manifestations littéraires annulées, soutenues par la Sofia et/ou le Centre national du Livre
    2. Rémunération des interventions prévues lors de manifestations littéraires annulées, ne bénéficiant pas du soutien de la Sofia et/ou du Centre national du Livre
    3. Annulation des résidences et interventions d’auteurs en milieu scolaire
    4. Report et étalement du paiement des cotisations sociales (Agessa/Urssaf/Ircec-Raap)
    5. Compensation pour perte de revenus des travailleurs indépendants
    6. Arrêt de travail rémunéré pour garde d’enfant(s)
    7. Aides d’urgence de la « Commission d’aide sociale CNL/SGDL »

Cette page sera régulièrement actualisée, à mesure que les dispositifs mis en place se précisent..
Toute l’équipe de la SGDL reste, durant cette période, à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
Association reconnue d’utilité publique, la SGDL propose une aide sociale ouverte à tous les auteurs de l’écrit, membres ou non membres de la SGDL, conformément à sa mission d’intérêt général au service des auteurs.

Bonnet d’âne pour la SGDL, 29 février 2020

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Parue le 27 février, la dernière tribune du nouveau président de la SGDL, Mathieu Simonet, dans L’Obs, que l’on pourra retrouver ici, a suscité des réactions hallucinées tant ses erreurs semblaient grossières.
Le lendemain, la Ligue des auteurs professionnels, par le truchement de Samantha Bailly, remettait les pendules à l’heure (à retrouver ici), et expliquait une nouvelle fois à quel point auteurs et autrices ont besoin d’un statut qui protège les plus faibles, et que non, le mot « professionnel » n’est pas réservé aux plus riches.

Sous le titre « Auteurs professionnels : crise de fake news à la SGDL », ActuaLitté décortique la crise.

Une communication de Joëlle Wintrebert

Remise du rapport de Bruno Racine sur « L’auteur et l’acte de création »

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une communication de la SGDL

Ce rapport est l’aboutissement de la mission confiée par le Ministre de la Culture à Bruno Racine en avril 2019, en réponse aux revendications portées par la Société des Gens de Lettres (SGDL) et plusieurs sociétés d’auteurs, qui alertent depuis plusieurs années sur la dégradation de la situation économique des créateurs. Le rapport formule des propositions intéressantes susceptibles de répondre à certaines attentes exprimées par les auteurs :

– Déterminer des taux de rémunération proportionnels de référence par secteurs éditoriaux ;

– Rémunérer le temps de travail consacré à la création en recourant à des « contrats de commande » ;

– Permettre l’étalement du paiement des cotisations par des dispositifs de lissage des revenus perçus en droits d’auteur ;

– Renforcer la transparence des comptes et l’information des auteurs sur les chiffres de vente de leurs ouvrages ; Lire la suite…

Report du paiement des cotisations pour les auteurs en BNC au 29 février 2020

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une communication de la SGDL, 17 janvier 2020

Nous vous informions par le @suivre du  9 janvier dernier, de la demande formulée par la Société des Gens de Lettres auprès des Ministres chargés de la Culture et des Affaires sociales, d’un report de la date de paiement des cotisations sociales pour tous les auteurs en BNC, compte tenu des dysfonctionnements observés sur le site de l’Urssaf, qui n’ont pas permis à tous les auteurs concernés de créer en temps voulu leur compte personnel et d’effectuer une éventuelle demande de modulation des cotisations dues au titre du 1er trimestre 2020.
Nous sommes heureux de vous informer qu’en réponse à cette demande, le Ministère de la Culture a annoncé un report de la date de paiement des cotisations dues au titre du 1er trimestre par les auteurs déclarant leurs revenus en BNC au 29 février (au lieu du 15 janvier initialement prévu). Lire la suite…

Quatre mesures en faveur des auteurs de bande dessinée, 23 décembre 2019

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une communication de la SGDL, 23/12/2019

L’année 2020, déclarée « Année de la bande dessinée », verra la BD mise à l’honneur partout en France. A cette occasion, la Société des Gens de Lettres organisera au printemps plusieurs événements autour du thème « Littérature et Bande dessinée », qui traiteront notamment des adaptations d’œuvres littéraires en bandes dessinées et feront intervenir des auteurs de fiction, des dessinateurs et des scénaristes de BD.
A l’occasion de la conférence de presse organisée le 18 décembre dernier pour le lancement de l’événement « BD 2020 »,  le Ministre de la Culture Franck Riester a annoncé quatre mesures en faveur des auteurs de bande dessinée. Lire la suite…

Réforme de retraites : reprise de la concertation

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Une communication de la Société des Gens de Lettres, 5 décembre 2019

Chers Auteurs,

Dans le prolongement de la remise du rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul DELEVOYE, en juillet dernier, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’une seconde phase de concertation avec les organisations représentatives des artistes-auteurs.
La Société des Gens de Lettres et plusieurs sociétés d’auteurs ont ainsi été reçues le 19 novembre par le Ministre de la Culture Franck RIESTER et le Haut-Commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul DELEVOYE.
Dans le cadre des réunions de concertation qui se dérouleront jusqu’à la fin de l’année, la Société des Gens de Lettres portera plusieurs revendications :

– Obtenir une étude d’impact précise quant aux conséquences de la réforme sur l’ensemble des auteurs, tenant compte de la diversité des situations individuelles (selon le montant des revenus artistiques, pluriactivité, auteurs retraités…).

– Prévoir une période de transition pour l’entrée des auteurs dans le futur régime universel.

– Mettre en place, au sein du futur régime, un mode de gouvernance par lequel les auteurs seront pleinement associés aux décisions prises quant aux orientations qui concernent leurs professions.

– Inscrire dans la loi le principe de la prise en charge par l’Etat de l’équivalent des cotisations « patronales » jusqu’à 40.000 € de droits d’auteur par an. Lire la suite…

Compensation de la hausse de la CSG pour les ex-assujettis de l’AGESSA 

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Une communication de la SGDL…

A la demande de la Société des Gens de Lettres et de plusieurs associations d’auteurs, une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs destinée à compenser la hausse de la CSG est intervenue en 2018 et 2019 pour les auteurs ex-affiliés à l’AGESSA ou à la MDA.
Le montant de l’aide correspond à 0.95% de vos droits d’auteur bruts reçus en 2017 et 2018.

Ce dispositif est désormais ouvert aux ex-assujettis de l’AGESSA. Pour en bénéficier, vous devrez, avant le 1er juillet 2020 :
– vous inscrire sur le site de l’AGESSA afin de vous créer un « compte assujetti » ;
– renseigner vos coordonnées bancaires et joindre votre RIB ;
– déclarer les droits d’auteur que vous avez perçus en 2017 et 2018 et joindre les certifications de précompte* correspondantes ;
– effectuer en ligne une demande de versement de l’aide au pouvoir d’achat.
Attention, vous ne pourrez effectuer qu’une seule demande. Par conséquent, nous vous invitons à réunir toutes les pièces justificatives en amont.

*La certification de précompte est un document que doit vous remettre votre diffuseur (celui qui vous verse des droits d’auteur) destiné à prouver que les cotisations sociales qui vous ont été précomptées ont bien été déclarées et versées à l’AGESSA. Il est téléchargeable sur le site de l’AGESSA.

Pour toute question ou tout renseignement : 
François Nacfer 01 53 10 12 18 – sgdlformation@sgdl.org.

La Société des Gens de Lettres

Transfert du recouvrement des cotisations sociales des auteurs de l’AGESSA à l’URSSAF

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Une communication de la SGDL, 14 novembre 2019

 

L’AGESSA vient d’apporter des précisions quant au calendrier de mise en œuvre et aux modalités du transfert à l’URSSAF de la mission de recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs.

Vous avez un numéro de SIRET artiste-auteur et vous déclarez vos droits d’auteur en BNC :
Vous devriez recevoir début décembre un courrier d’immatriculation de la part de l’URSSAF vous invitant à vous créer un espace personnel sur le portail Artistes-Auteurs à l’aide d’un code de connexion.

Vous déclarez vos droits d’auteur en traitement et salaires :  
C’est à la fin du premier trimestre 2020 que vous devriez recevoir un courrier d’immatriculation de la part de l’URSSAF vous invitant à créer votre espace sur le portail Artistes-Auteurs  à l’aide d’un code de connexion.

Si vous n’avez pas reçu de courrier de la part de l’URSSAF à la date prévue, un formulaire de demande sera disponible sur le portail en cliquant sur « créer votre espace ».
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à consulter le FLASH INFO de l’AGESSA .

Nous vous tiendrons informés des prochaines évolutions.

Compensation de la hausse de la CSG au titre des revenus 2018 pour les auteurs affiliés à l’AGESSA / MDA

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Un communiqué de la Société des Gens de Lettres

À la demande de la Société des Gens de Lettres et de plusieurs associations d’auteurs, une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs destinée à compenser la hausse de la CSG a été mise en place en 2018 pour les auteurs affiliés à l’Agessa ou à la Maison des artistes (MDA).
Cette mesure est reconduite en 2019 et étendue désormais à l’ensemble des auteurs, qu’ils soient ou non affiliés à l’Agessa ou à la MDA. Lire la suite…

La reddition des comptes (article SGDL)

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(Nous nous nous permettons ici de relayer une part de l’article qui détaille la reddition des comptes dans le volet Le Contrat d’édition sur le site de la Société des Gens de Lettres)

 

Si votre éditeur ne vous a pas envoyé de reddition des comptes dans les délais ou s’il vous a envoyé une reddition des comptes qui ne contient pas toutes les informations susmentionnées, vous avez six mois à partir du lendemain de celui des délais exposés ci-dessus qui vous concerne, pour mettre votre éditeur en demeure de remplir ses obligations.
Cette mise en demeure fait courir, pour l’éditeur, un délai de trois mois. Faute pour l’éditeur de satisfaire à ses obligations dans ce délai de trois mois, le contrat est résilié de plein droit.
Si votre éditeur satisfait à ses obligations dans le délai de trois mois, le contrat n’est pas résilié et continue de produire ses effets normalement.
Si durant deux années successives votre éditeur ne remplit ses obligations que sur mise en demeure, le contrat est résilié de plein droit dans les trois mois de la seconde mise en demeure. Lire la suite…

Changements 2019 pour les auteurs

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Pour faire suite aux Journées professionnelles organisées par Occitanie Livre &Lecture le 7 janvier à Toulouse, et le 8 janvier à Montpellier, vous trouverez ici trois fichiers essentiels d’information sur les changements sociaux, fiscaux et juridiques qui concernent les auteurs depuis le début de l’année.

  • un récapitulatif des points clés (SGDL)
  • un PowerPoint très clair qui explique les changements
  • un document sur ce que l’on peut considérer comme « activités accessoires », maintenant que tous les auteurs peuvent les déclarer en droits d’auteur (et plus seulement les affiliés)

Informations transmises par Joëlle Wintrebert