Reddition des comptes, un modèle de référence

Vendredi 16 mars 2018, SGDL
Reddition des comptes : enfin un modèle de référence élaboré par les auteurs et les éditeurs !

Depuis de nombreuses années, les auteurs se plaignent du manque de clarté et de transparence des redditions de comptes envoyées par leurs éditeurs.
Le 7e baromètre des relations auteurs/éditeurs, publié le 12 mars par la SGDL et la SCAM, en est un récent exemple (le consulter ici).

Après des mois de concertation, la SGDL peut aujourd’hui se féliciter du travail commun élaboré au sein du Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) avec le Syndicat National de l’Édition (SNE) qui a conduit à la réalisation d’un modèle-type de reddition des comptes.
Le CPE et le SNE mettent dorénavant à disposition des auteurs et des éditeurs un document pédagogique rappelant les principes généraux qui régissent la reddition des comptes.
Un tableau récapitulatif et un indispensable glossaire, définissant les principaux termes utilisés dans une reddition des comptes, viennent compléter ce dispositif (à consulter ici).

Espérons que ce modèle de reddition sera amplement conseillé par le SNE pour encourager de bonnes pratiques de l’édition, appelées de l eurs vœux par tous les auteurs. N’hésitez pas à en faire la promotion active auprès de vos éditeurs !Ce document devrait faciliter, pour les éditeurs qui s’en inspireront, la production d’une reddition des comptes explicite et complète.
Et pour les auteurs, ce sera enfin l’occasion de mieux appréhender la réalité de l’exploitation de leurs œuvres.
L’avenir nous le dira.

Une communication de Joëlle Wintrebert

Accord interprofessionnel, 29 juin 2017

Un nouvel accord entre CPE et SNEa été signé le 29 juin en présence de Madame Françoise Nyssen, ministre de la Culture. Il statue sur deux points importants du contrat d’édition : provision pour retours et compensation intertitres en matière d’édition d’un livre.

On peut lire sur le site du SNE le texte de l’accord.

 Information transmise par Joëlle Wintrebert

Reddition des comptes et résiliations de contrat

Un article proposé par Joëlle Wintrebert

Comme nous vous l’avions déjà indiqué, le nouveau contrat d’édition (loi votée en décembre 2014) oblige les éditeurs à vous envoyer des relevés de droits, au plus tard dans les six mois qui suivent l’arrêté des comptes, comme prévu sur votre contrat.
(En général, les comptes sont arrêtés au 31 décembre, et vous devez donc recevoir votre relevé au plus tard le 30 juin qui suit.)

Si ce relevé ne vous est pas envoyé dans les temps, ou s’il est incomplet, vous pouvez dans les six mois suivant la date limite envoyer une mise en demeure. Faute de réponse de l’éditeur, votre contrat est réputé résilié de plein droit (c’est automatique, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer). Si vous souhaitez malgré tout continuer à publier chez cet éditeur, il devra signer avec vous un nouveau contrat (pour chaque titre, s’il en éditait plusieurs).
Si votre éditeur s’est exécuté à la suite de votre mise en demeure dans les délais (trois mois) qui lui sont impartis, mais que son manquement (non-envoi du relevé) se réitère l’année suivante, vous obligeant à une nouvelle mise en demeure, le contrat est cette fois résilié de plein droit, quand bien même l’éditeur vous enverrait ce relevé dans les trois mois.

Ci-dessous :
document SGDL/SNE pour contrôler que votre relevé vous apporte bien les informations suffisantes
— des modèles de mise en demeure et lettre d’accompagnement (bien rigolos) édités par La Charte :
Modèle de mise-en-demeure
Modèle de lettre-accompagnement

 

Zoom sur la littérature de jeunesse

lecture

De la fiction au documentaire, des tout-petits aux grands ados, la littérature de jeunesse ne cesse de surprendre par son dynamisme, son inventivité et sa richesse de contenus. Une littérature innovante, qui vit au rythme de ses lecteurs, grâce au talent et à la fantaisie de ses auteurs et illustrateurs et se distingue par sa diversité, sa créativité et son exigence de qualité et d’innovation.
Soucieux de répondre à une demande croissante de repères dans un vaste paysage éditorial et de mettre en valeur le travail de création de ses auteurs et illustrateurs, le groupe des éditeurs de littérature de jeunesse du Syndicat national de l’édition a créé en 2013 un site Internet dédié à la littérature de jeunesse :  Des livres pour la jeunesse

Site de référence autour de la littérature de jeunesse, il met à disposition de tous les médiateurs du livre et du grand public un véritable fonds documentaire et pédagogique :
• Des informations pour mieux appréhender le métier d’éditeur avec des focus par type d’ouvrages : éveil/petite enfance, livres documentaires, albums, contes…,
• Des repères autour de la création dans nos entretiens croisés d’auteurs, illustrateurs, éditeurs, traducteurs…,
• Des références bibliographiques classées par catégories et par tranches d’âge,
• Des « paroles de pro » issues de nos rencontres en région,
• Une mise en valeur des multiples et riches initiatives menées par des enseignants, bibliothécaires, documentalistes, animateurs en centres de loisirs… pour faire découvrir, aimer, goûter au plaisir de lire !
Aperçu en images

Ce site sera en outre un relais des « Rencontres avec les éditeurs de Jeunesse » organisées par le groupe Jeunesse du SNE depuis 2011, qui seront consacrées cette année au documentaire avec deux rencontres « L’édition jeunesse : l’apprentissage du monde » organisées à Douai le 11 février 2014  et à Nîmes le 15 avril 2014 (Entrée libre).
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En attendant le plaisir d’échanger avec vous lors de nos rencontres en région et par le biais de ce site, nous vous prions d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de nos sincères salutations. Hélène Wadowski, présidente du groupe Jeunesse du SNE.