ReLIRE suspendu pour quelques années
Finirait-on par respecter un peu mieux les droits des auteurs ?
Où l’obligation d’obtenir leur accord ou au moins de les informer avant de les publier semble enfin reconnue :
Livres indisponibles : le ministère suspend ReLIRE pour quelques années
Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l’ancien représentant du ministère de la Culture.
Lire l’article de Clément Solym sur ActuaLitté, 13 décembre 2016
Où le Parlement européen déclare vouloir apporter son soutien à la création et protéger au mieux les droits d’auteur :
Un droit à la rémunération pour les auteurs adopté au Parlement européen
Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d’être adopté, allant dans le sens d’une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.
Lire l’article de Clément Solym sur ActuaLitté, 14 décembre 2016
Lectures proposées par Joëlle Wintrebert
Illustration : Parlement européen – ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Conformité des contrats et droits numériques
Depuis le 1er décembre 2016, les éditeurs sont tenus de procéder à la publication numérique des œuvres sous contrat. À défaut, et comme stipulé dans les articles 9 et 10 de l’ordonnance du 12 novembre 2014, les auteurs pourront récupérer leurs droits pour cette forme d’édition (et elle seule) en adressant aux éditeurs concernés une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès lors, l’éditeur disposera d’un délai de trois mois pour procéder à cette publication.
Voici un article d’ActuaLitté pour en savoir plus : Droits numériques : l’échéance du 1er décembre, cruciale pour auteurs et éditeurs
La plupart des contrats signés depuis la fin 2014 sont supposés se conformer au texte de l’ordonnance du 12 novembre 2014.
En cas de cession des droits d’exploitation numériques, ces contrats doivent comporter une partie séparée qui définit les modalités de publication et mentionne le pourcentage de rémunération de l’auteur.
Il n’en va pas forcément ainsi pour les contrats signés avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance, mais la loi oblige les éditeurs à les mettre en conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle, lequel stipule :
Art. L. 132-17-1. — Lorsque le contrat d’édition a pour objet l’édition d’un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique, les conditions relatives à la cession des droits d’exploitation sous une forme numérique sont déterminées dans une partie distincte du contrat, à peine de nullité de la cession de ces droits. Lire la suite…
Communiqué de la SGDL : la réforme du RAAP 2017
Mardi 6 décembre 2016
La réforme du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les auteurs (RAAP) entre en application au 1er janvier 2017
Le décret d’application publié fin 2015 instaure pour les auteurs affiliés un taux de cotisation au RAAP proportionnel à leurs revenus. Ce dispositif supprime et remplace le système de cotisation forfaitaire par classes. Il est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2017. Il s’applique aux revenus 2016.
Au mois de janvier 2017, les auteurs affiliés au RAAP recevront un formulaire de pré-appel indiquant le montant des revenus 2015 communiqués par l’AGESSA ou la Maison des Artistes. Ce formulaire de pré-appel est extrêmement important car c’est lui qui vous permettra de communiquer, si vous les connaissez, vos revenus 2016, mais surtout de modifier, si vous le souhaitez, vos paramètres de cotisations. À défaut de retourner ce formulaire, ce sont les revenus de 2015 et le taux applicable de 2017 (5 %) qui serviront de base pour le premier appel à cotisation (avril 2017).
La SGDL a établi un document vous permettant de prendre connaissance des principaux éléments de la réforme et notamment des différentes possibilités de dérogation au taux normal de cotisation.lire et télécharger le document de la SGDL : La réforme du RAAP 2017
Nous vous invitons à vous reporter dès maintenant à ce document et à nous contacter pour tout renseignement complémentaire sur cette réforme.
SGDL —Service social — Téléphone : 01 53 10 12 14 Courriel : social@sgdl.org
Vous pouvez également vous renseigner directement auprès des services du RAAP :
RAAP — IRCEC
9, rue de Vienne, 75008 Paris
Sur place : du lundi au vendredi de 9h 45 à 16h 30
Par téléphone : du lundi au vendredi de 14h à 16h 30
Par courriel : reformeduraap@ircec.fr
Droit de prêt numérique en bibliothèque
Joëlle Winterbert relaie ce communiqué de La SGDL sur un arrêté très important de la Cour de Justice de l’Union Européenne
« Jeudi 24 novembre 2016
Le 10 novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a statué sur une question préjudicielle qui lui était posée dans le cadre d’un conflit national opposant, aux Pays-Bas, l’association regroupant l’ensemble des bibliothèques de lecture publique et la société de gestion collective chargée du droit de prêt en bibliothèque.
La question portait sur le fait de savoir si le prêt de livres numériques relevait ou non de la Directive de 2006 (qui est venue actualiser le texte de la directive de 1992), celle-ci visant directement le prêt de livres imprimés.
Aux Pays-Bas, comme d’ailleurs en France, le prêt de livres numériques par les bibliothèques repose aujourd’hui sur des licences qui leur sont accordées par les éditeurs, et non, comme pour le livre imprimé, sur un dispositif juridique de gestion collective (introduit en France par la loi de 2003 et mis en œuvre par la SOFIA).
Dans son arrêt, la CJUE a estimé que le prêt d’une copie de livre sous forme numérique était aussi couvert par la Directive de 2006, selon le modèle en vigueur aux Pays-Bas, dit « One Copy, One User » : le livre numérique dont dispose légalement la bibliothèque est téléchargé par l’utilisateur pour la durée du prêt, étant entendu qu’il n’est pas accessible à d’autres usagers de la bibliothèque pendant toute cette durée et qu’à l’expiration de cette période, le livre devient automatiquement inutilisable pour l’usager concerné et peut alors être emprunté par un autre usager. Lire la suite…
À la dérive, de Marie-Hélène Lafond
À la dérive, roman jeunesse (10-13 ans), Averbode éditions, collection Récits Express, novembre 2016
Illustrations : Anne-Catherine De Boel
Ali a 14 ans. Il a décidé de rejoindre la côte et de s’embarquer pour l’Europe comme des milliers de ses compatriotes. Mais la traversée est semée d’embuches… Au jour le jour, au fil des heures, l’auteure raconte l’odyssée d’Ali, ses peurs et, aussi, ses espérances.
« Zarzis, jeudi 17 mai 2011, 23 heures 30
Karim les fait courir en rangs serrés. Les candidats à l’exode se massent sur le bord du quai. C’est une véritable cohue.
Ali découvre alors avec consternation un sardinier de 12 m.
Peu avant leur arrivée, il a été débarrassé de tout ce qui est inutile, pour faire de la place. Pour embarquer le plus de monde possible. Sur son flanc, une main malhabile a peint un nom : «Houria». Ali se demande s’il doit prendre cela pour un bon présage.
Mais le jeune homme ne peut ignorer son état épouvantable : sa peinture qui s’écaille dévoilant le gris du bois, la rouille est partout présente. Ce n’est pas un bateau : c’est une épave.
Face à un tel constat, Ali ne peut s’empêcher de frissonner : c’est sur ce rafiot qu’ils vont faire la traversée ? C’est de la folie !
Ali hésite, recule. Il se rappelle alors ces rumeurs selon lesquelles certains bateaux ne seraient jamais arrivés à bon port. Et d’autres auraient dérivé pendant des jours…
Ali avait interrogé Hassan, un étudiant, qui avait parlé de légendes, de conspirations pour dissuader les jeunes de partir. Quant à Karim, il s’était contenté de hausser les épaules en déclarant « De toute façon, le risque zéro ça n’existe pas ! »
– Surtout ne te mets pas à la proue. Ni trop près du bastingage.
Ali sursaute et se retourne pour voir qui vient de lui parler. Derrière lui se tient un jeune homme très grand, très maigre, qui lui sourit.
– Je m’appelle Bilal…
Mais Ali n’a pas le temps de lui répondre. Déjà, poussé par des harragas impatients, il enjambe le garde-corps et monte à bord. »
Le dragon du jour de l’an, de Marie-Hélène Lafond
Le dragon du jour de l’an, album jeunesse, Circonflexe éditions, novembre 2016
Illustrations : Suzy Vergez
« Au temps où les dragons régnaient sur la terre et sur les mers, on ne célébrait pas le Nouvel An.
Dans un petit village de l’île de Taïwan, c’était même le jour le plus triste de l’année car, bien longtemps auparavant, un homme avait eu le malheur de tuer un dragon des mers. Et depuis, le fantôme du dragon revenait les hanter chaque année dans la nuit du Nouvel An, réclamant le sacrifice d’un fils premier-né, pour satisfaire son appétit vorace ! »
Avec 8 pages explicatives du jour de l’an chinois.
Gratte-moi le dos !, de Marie-Hélène LAFOND
Gratte-moi le dos !, album jeunesse, Bernest éditions, novembre 2016
Illustrations : Benoît Turbet
Midi, dans la savane. Léonard le lion s’installe pour une sieste bien méritée. Mais soudain, voilà que cela le démange au milieu du dos, là juste entre les omoplates ! Léonard a beau faire, il n’arrive pas à se gratter. Trouvera-t-il une âme charitable qui le soulagera ?
Existe en trois versions : en Français, en bilingue Français-Allemand et en Allemand
Roman de romans : Un abécédaire, de Raymond Alcovère
Roman de romans : un abécédaire, éditions Les Réfractaires, novembre 2016
Mille romans en un… C’est le désir de ce livre… Tirer de ce qui a été écrit l’essentiel, ce qu’on pourrait réunir en un seul volume, un livre de bord, pour voyager.
On pourra le butiner, l’ouvrir au hasard ou le lire avec attention, chacun en usera comme bon lui semble. Un livre qui est le fruit de longues années de travail, de recherche et de plaisir, construit comme un abécédaire.
Les domaines couverts sont le plus larges possibles ; on y trouvera beaucoup de littérature, mais aussi des arts plastiques, un peu de musique, d’histoire, de philosophie, de spiritualité, et un zeste de légèreté, ci ou là… Il est bien sûr incomplet, inachevé, subjectif, mais susceptible d’éveiller l’envie d’ouvrir ou de rouvrir d’autres livres. « Diversité, c’est ma devise » écrivait Jean de la Fontaine.
« Il y a des écrits qu’on lit distraitement, ceux qu’on lit en sachant qu’on ne les relira jamais, et puis, en très petit nombre, ceux qu’on relit sans cesse. On les sait presque par cœur, à la virgule près, mais, rien à faire, ils révèlent toujours quelque chose de nouveau, ils sont actifs sans en avoir l’air, ce sont des émetteurs constants, des trésors. Ils font signe. Du coup, une autre vision se dessine. » a écrit Philippe Sollers. Voilà la vision qui a déterminé l’écriture de ce livre : retenir le meilleur, l’organiser et le transmettre.
Portrait de l’auteur nouveau, par Marie Sellier
Marie Sellier, présidente de la SGDL a présenté le « portrait de l’auteur nouveau » à l’occasion du débat professionnel Un « nouveau livre » est-il en train d’apparaître ? , qui s’est tenu à la Foire du Livre de Brive, le samedi 5 novembre 2016.
L’AUTEUR NOUVEAU A LA CRÉATION FERTILE
L’auteur nouveau est chercheur, explorateur, inventeur. Sa création est multiple, inédite, libre, tantôt sage, tantôt étonnante, décalée, décoiffante, souvent métisse, parfois exotique.
L’auteur nouveau pioche la langue, tord les mots, brasse les concepts, fait bouger les frontières.
Il aide à décrypter le réel, à comprendre le monde et tout simplement à vivre mieux.
Dans le verger de l’édition, l’auteur nouveau est un arbre qui donne de beaux fruits.
L’AUTEUR NOUVEAU N’A PAS LES DEUX PIEDS DANS LE MÊME SABOT
L’auteur nouveau ne se contente pas d’écrire ses livres, il les porte. Homme ou femme-orchestre, il est sur tous les fronts et ne ménage pas sa peine pour accompagner ses ouvrages virtuellement sur les réseaux sociaux et physiquement sur les routes de France, d’Europe, du monde.
