ReLIRE : conclusions du rapporteur public

ReLIRE et les livres indisponibles : “ Le vice est à purger à la racine”

Fin de séance, le rapporteur public vient de rendre ses conclusions, et les mots employés ne manquaient pas de puissance. À travers trois points, le rapporteur public a développé son propos. Commençant par l’objet et l’économie générale du système ReLIRE : la numérisation en vue de la commercialisation d’œuvres en format numérique, indisponibles à la vente en papier. Il a toutefois souligné la difficulté d’autorisation a priori de la part de l’auteur dans ce procédé. À ce titre, le législateur avait décidé de mettre les auteurs « devant le fait accompli »

Lire la suite de l’article de Nicolas Gary du 5 mai 2017 sur le site ActuaLitté

Annulation de ReLIRE ?

Ceux qui s’étaient mobilisés contre ReLIRE le savent déjà, les Sages du Conseil d’État entendront demain 5 mai les conclusions du rapporteur public sur ce rapt des œuvres des auteurs, déjà condamné par la Cour de justice européenne.
Il semblerait bien que le décret d’application sera annulé.

On peut lire l’article d’ActuaLitté de Nicolas Gary daté du 4 mai 2017 :

Œuvres indisponibles : le Conseil d’État en passe d’annuler ReLIRE

Illustration : ActuaLitté, CC BY SA 2.0

ReLIRE suspendu pour quelques années

Finirait-on par respecter un peu mieux les droits des auteurs ?

Où l’obligation d’obtenir leur accord ou au moins de les informer avant de les publier semble enfin reconnue :

Livres indisponibles : le ministère suspend ReLIRE pour quelques années
Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l’ancien représentant du ministère de la Culture.

Lire l’article de Clément Solym sur ActuaLitté, 13 décembre 2016

Où le Parlement européen déclare vouloir apporter son soutien à la création et protéger au mieux les droits d’auteur :

Un droit à la rémunération pour les auteurs adopté au Parlement européen
Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d’être adopté, allant dans le sens d’une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.

Lire l’article de Clément Solym sur ActuaLitté, 14 décembre 2016

Lectures proposées par Joëlle Wintrebert
Illustration : Parlement européen – ActuaLitté, CC BY SA 2.0

La réforme européenne du droit d’auteur “ne permet pas de légitimer” ReLIRE

Un article de Nicolas Gary – 04.10.2016 – sur ActuaLitté

En dépit de l’enthousiasme que la Fédération européenne des éditeurs pouvait manifester, les propositions de la Commission européenne sur les œuvres indisponibles ne seraient pas si probantes. La réforme du droit d’auteur doit passer en revue ce point, sensible en France.

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Le traitement des œuvres indisponibles en France passe par la législation du 1er mars 2012, relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Or, la loi a été remise en cause par un groupement d’auteurs et d’agents, au point que le Conseil d’État a dû solliciter la Cour de Justice de l’Union européenne.

Les conclusions de l’avocat général semblent défavorables à la France, considérant que sans l’accord préalable des auteurs et ayants droit, la numérisation ne peut pas être mise en place. « […] La directive sur le droit d’auteur s’oppose au régime français des livres indisponibles, si bien que seuls l’auteur et ses ayants droit peuvent autoriser la reproduction de tels livres », assurait l’avocat.

ReLIRE : “L’auteur et l’auteur seul décide de ce qui va être fait de son œuvre”

Pour lire la suite de l’article, cliquer ici

Illustration : ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Recours contre le dispositif ReLIRE, 7 juillet 2016

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Ici relayé, le message du président du SELF, Christian Vila, du 7 juillet 2016.

« Les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donnent raison à celles et ceux – dont le SELF « personne morale », l’association ADA (LR) et 35 auteurs, pour la plupart membres du SELF – qui se sont engagés à la suite de nos camarades Yal et Sara dans le recours contre le dispositif ReLIRE, qui spolie le droit des auteurs à disposer de leurs œuvres.

« Seuls l’auteur et ses ayant-droit peuvent autoriser la reproduction de tels livres », estime M. l’avocat général.
Deux articles d’Actualitté qui traitent du sujet (de Nicolas Gary – 07/07/2016) :
ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe
Numérisation de livres : ReLIRE hors la loi, pour avoir méprisé les auteurs

Et pour les vrais fous qui voudraient lire le texte intégral des conclusions de l’avocat général, c’est ici

Nous avons donc gagné une bataille vitale, mais pas encore la guerre. Si la CJUE suit le plus souvent les conclusions de son avocat général, elle n’y est pas tenue. Son verdict ne sera connu que cet automne, et le dossier devra ensuite revenir devant le Conseil d’État. »

Illustration : ActuaLitté CC BY SA 2.0  

… (probablement) un homme

L’auteur français a 55 ans, signe de son vrai nom et est (probablement) un homme

lire ici l’article d’Antoine Oury, du 21 juin 2016 publié sur le site ActuaLitté

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Une étude réalisée par la BNF, à partir du dépôt légal. Ses conclusions ne surprendront personne, mais c’est toujours intéressant d’examiner décomptes et graphiques.

proposé par Joëlle Wintrebert / illustration graphique empruntée au site ActuaLitté

La fin des éditeurs ?

Un article d’Antoine Oury publié le 5 mai 2016 sur le site ActuaLitté

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Laurent Bettoni : “L’autopublication redonne plus de poids à l’auteur”

Laurent Bettoni est un vieux de la vieille de l’autopublication. C’est lui qui le dit : les auteurs indépendants le considèrent comme un « papy » dans le secteur, une référence. Pourtant, c’est Robert Laffont qui publie son premier livre, Ma place au paradis, en 2005. S’il s’est tourné vers l’indépendance et la diffusion sur Amazon via Kindle Direct Publishing, c’est un peu par nécessité, constatant que l’édition traditionnelle n’offre que peu de chances aux jeunes auteurs. Laurent Bettoni se lance aujourd’hui dans la création d’un label éditorial, Les Indés, qui cherche également, à sa manière, à proposer une nouvelle voie pour les auteurs et l’édition.

Pour lire la suite

Les éditeurs allemands sur la sellette

Un article de Nicolas Garry à ne pas manquer

sur le site ActuaLitté, 23 avril 2016

Copie Privée : les éditeurs allemands ont-ils volé les auteurs ?

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La fin est très intéressante !
Pour l’heure, aucune des décisions européenne ou allemande n’a d’incidence en France. « C’est la différence majeure avec la France, où, aujourd’hui, le régime de droit de reproduction par reprographie est certes un mécanisme de gestion collective obligatoire, mais n’est pas une exception au droit d’auteur », nous précisait Philippe Masseron, directeur du Centre français d’exploitation du droit de copie, en mars dernier. Cependant, la décision « peut changer beaucoup de choses, si l’on considère que l’éditeur a toujours été un des bénéficiaires des rémunérations pour un certain nombre d’exploitations ».

Dans ces conditions, il se pourrait bien que tout le principe du registre ReLIRE soit mis en péril. D’autant plus que ce dernier a été porté devant la CJUE, et que ce dernier, fort de la décision Reprobel, pourrait ne pas apprécier ce système français très critiqué. 

Info transmise par Joëlle Wintrebert
Illustration : domaine public, site ActuaLitté

Résistants, de Thierry Crouzet

Un roman sur Instagram ? « Il y a un potentiel dans cet outil, pour faire de la littérature… »

Au départ, c’est une expérimentation, comme Thierry Crouzet a pris l’habitude d’en réaliser. « Je voulais trouver une solution pour parler au plus grand nombre, d’un sujet grave. » Et pas des moindres : selon les scientifiques, la résistance des bactéries aux médicaments serait aussi sérieuse que le réchauffement climatique. Écrire un livre sur le sujet méritait en effet de passer par des outils inédits…

Lire l’article de Nicolas Gary du 11 avril 2016, site Actua Litté

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le site de l’auteur

S’auto-éditer ?

Joëlle Wintrebert nous rappelle le lien vers le site de Jean-Claude Dunyach qui permet d’accéder gratuitement à un excellent tutoriel pour créer soi-même un ebook.
Sinon, sur l’autopublication, un article d’ActuaLitté paru le 16 février 2016 : Modèle auteur-entrepreneur : les auteurs peuvent-ils vraiment s’auto-éditer ? 

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Pour ceux qui souhaitent être vraiment guidés, des plateformes permettent de réaliser facilement son livre, comme celle d’Amazon.
Et pour les plus feignants, on peut rappeler les services proposés par un excellent maître d’œuvre, Joseph Périgot (qui vit à Bédarieux, au bord de l’Orb). Voici ce qu’il nous dit :

« Ma fréquentation des participants aux ateliers d’écriture de Virginie Lou m’a permis de constater que nombre d’entre eux envisagent, un jour ou l’autre, de publier leurs textes, d’en faire un « vrai livre ». À défaut d’être « accepté » par une maison d’édition classique – ce qui est de plus en plus difficile dans un secteur dénaturé par la recherche du profit –, éditer un livre sur papier et un ebook est le point d’aboutissement de ce dur travail de patience qu’est l’écriture. Par chance, la technologie numérique permet aujourd’hui de faire fabriquer un livre en un seul exemplaire, et pour la modique somme de 5 €. C’est ce qu’on appelle « l’impression à la demande » (POD, « Print On Demand » en anglais). De plus les réseaux sociaux sont là pour faire connaître l’ouvrage. Même s’il ne se vend qu’à vingt exemplaires, l’auteur aura le plaisir du partage. Mais la préparation des fichiers pour l’impression requiert un minimum de savoir technique qui fait souvent défaut aux auteurs. D’où l’aide que je propose, pour le prix forfaitaire de 390 €, avec la garantie d’un résultat professionnel. J’ai écrit quelques livres, j’en ai mis en page comme graphiste, imprimé comme imprimeur, édité comme éditeur, vendu comme libraire. En somme, j’ai fait en trente ans toute la chaîne du livre, à l’exception du maillon diffusion-distribution. Je crois pouvoir dire que je connais mon affaire !
Consultez mon site : autoedition.litteratures.fr »

Illustration : photographie de l’article d’ActuaLitté

 

 

Lettre de Pascal Dessaint

En France, faire disparaître les auteurs, “on se demande s’il n’en est pas question”
article publié sur le site ActuaLitté – 15.02.2016
 

Depuis le 30 décembre 2015, les associations et organisations syndicales défendant les artistes auteurs ne décolèrent pas. La réforme de la sécurité sociale, largement contestée, a été entérinée avec le décret d’application, signé de la main du Premier ministre. La rue de Valois n’a finalement pas eu grand-chose à dire, tant le ministère des Affaires sociales avait verrouillé l’ensemble de cette réforme. Aux auteurs, maintenant, de se faire entendre.

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Pascal Dessaint © Philippe Matsas /Opale

C’est ce que Pascal Dessaint, auteur de polars multirécidiviste (chez Payot) a décidé de faire. Il s’est lancé dans une adresse au Premier ministre, Manuel Valls. Il fait suite à une pétition adressée à François Hollande, signée par les artistes auteurs, et bien d’autres personnes encore, sensible à une situation délicate.
Aujourd’hui nous demandons au gouvernement l’abrogation immédiate du décret RAAP-IRCEC et l’ouverture de négociations avec nos représentants. Ce décret est parfaitement inadapté aux spécificités de nos professions artistiques. Il dégrade encore un peu plus nos conditions d’exercice professionnel déjà extrêmement précaires. (retrouver la pétition en ligne ici)
Avec l’autorisation du romancier, nous publions sa lettre ouverte.

« Monsieur Valls, votre décret sera fatal à certains auteurs » […]

lire la lettre de Pascal Dessaint ici

 

Les auteurs, toujours dernière roue du carrosse…

Voici relayés ici deux excellents articles d’ACTUALITTÉ, sur l’avenir sombre qui se profile pour les auteurs.

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RAAP : “Plus que la paupérisation, c’est une disparition des auteurs qui se profile”

article de Nicolas Gary – 26.01.2016

[…] L’auteur ne se passera pas de son éditeur, à l’avenir, « mais il devra peut-être le contourner pour se sauver. Travailler avec une maison de temps à autre, et se positionner comme auto-auteur, sur le modèle de l’autoentrepreneur, d’autres fois », estime un scénariste. « Auteur, demain, qu’est-ce que cela signifie ? Ce n’est pas la même chose fiscalement, au niveau de la sécurité sociale, dans la législation, et en pratique, n’en parlons pas. »

Des auteurs autopubliés, bientôt comme norme ? « Le problème c’est que les bourses comme celle du CNL sont calquées sur un modèle tiré des années 70. Il faut un contrat d’éditeur, voire plusieurs, sinon on n’y souscrit pas. Et dans le même temps, on ne peut pas distribuer sans limites un argent qui se raréfie. Il y a d’autres types de subventions et elles suivent le même principe : pour être auteur, il faut être publié par un éditeur. »  […]

 et

Loi Création : le Sénat veut supprimer le seul article consacré aux auteurs

article de Clément Solym – 28.01.2016

Illustration : ActuaLitté, CC BY SA 2.0