Un contrat d’édition équitable, Ligue des auteurs professionnels, 10 juin 2020

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une communication de la Ligue des auteurs professionnels du 10 juin 2020

 

Après des mois de travail, la Ligue des auteurs professionnels est heureuse de vous dévoiler un modèle de contrat d’édition équitable. Son utilisation est gratuite pour tous les auteurs et autrices, dans une volonté de démocratisation de pratiques plus justes.

Ce contrat d’édition équitable est le fruit du travail d’une vingtaine d’avocats, juristes et universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail dans le cadre du Hackathon 2020. Cet événement était co-organisé avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, les États Généraux de la Bande Dessinée, la Guilde Française des scénaristes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest et les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle. L’ensemble du groupe de travail a étudié de nombreux contrats d’édition type et a jugé que ces derniers étaient très majoritairement déséquilibrés, quand certaines clauses n’étaient pas tout simplement illégales. Faute d’accords-cadres réellement protecteurs pour l’heure, nous mettons à disposition cet outil pour soutenir les auteurs et autrices individuellement dans la négociation avec les maisons d’édition.

 

Mode d’emploi du contrat d’édition équitable

Rééquilibrer le rapport de force :
Si traditionnellement, c’est la maison d’édition qui envoie le contrat d’édition construit par son service juridique, un auteur ou une autrice peut tout à fait envoyer son propre modèle de contrat d’édition. Les agents littéraires n’hésitent d’ailleurs pas à rédiger leurs propres contrats sur-mesure pour leurs clients.

Comprendre les différentes cessions de droits :
Ce contrat d’édition équitable est pour une version imprimée de l’œuvre. Trop souvent, les contrats d’édition type impliquent la cession de tous les droits. Or, chaque cession de droit a une valeur. Les auteurs et autrices doivent être plus éclairés sur le périmètre des droits cédés.

Négocier à partir d’une base équilibrée :
Ce contrat d’édition équitable est une base de négociation. Le contrat d’édition que vous envoie une maison d’édition est négociable au gré à gré. Ce contrat d’édition est évidemment discutable entre vous et la maison d’édition, selon les cas de figure. Néanmoins, cette base contractuelle vous permettra de voir de façon lisible les changements demandés.

Préserver l’intérêt des auteurs et autrices :
Ce contrat d’édition équitable est une recommandation de la Ligue des auteurs professionnels. N’hésitez pas à vous appuyer sur cette recommandation : notre organisation professionnelle a pour objectif de défendre la profession.

Le contrat d’édition équitable sera suivi d’autres outils et d’autres travaux pour aider à rééquilibrer le rapport de force entre les auteurs, les autrices et les entreprises publiant leurs œuvres. À suivre !

Télécharger le contrat pour lecture ici
Télécharger le contrat éditable ici 

 

Plan de relance pour le secteur du livre : des mesures de soutien pour les auteurs !, 9 juin 2020

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Dès le début de la crise sanitaire, la SGDL s’est mobilisée, en lien avec le Centre national du livre et cinq organismes de gestion collective (SOFIA, SCAM, CFC, ADAGP, SAIF), pour mettre en place et délivrer des aides d’urgence aux auteurs dont les revenus ont été impactés par la crise. Depuis le 20 avril, la SGDL a ainsi versé plus de 750 aides d’urgence aux auteurs pour un montant de 773.000€.

Parallèlement, la SGDL s’est mobilisée, en lien avec l’ensemble des organisations membres du Conseil permanent des écrivains (CPE) et aux côtés du Syndicat national de l’édition (SNE) et du Syndicat de la librairie française (SLF), pour réclamer la mise en place d’un plan de relance ambitieux en faveur de la chaîne du livre, et notamment des auteurs.

L’appel lancé collectivement par l’ensemble des acteurs du monde du livre au Président de la République le 23 mai dernier (« Monsieur le Président, n’oubliez pas le livre ! ») a recueilli près de 16.000 signatures.

Dans le prolongement de ces actions, la SGDL est également intervenue auprès du Gouvernement et du Parlement pour leur soumettre plusieurs propositions de mesures concrètes destinées à soutenir, durant les mois qui viennent, les auteurs impactés par la crise :

  • Exonération de cotisations sociales sans perte de droits pour tous les auteurs dès 2020 ;
  • Prolongement et adaptation du fonds d’aide aux auteurs CNL-SGDL afin de couvrir toutes les pertes de revenus des auteurs durant les mois qui viennent ;
  • Possibilité de cumuler l’aide du Fonds de Solidarité et celle du Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL ;
  • Renforcement des dispositifs d’aide sociale pour les auteurs les plus fragiles ;
  • Création d’un fonds de garantie pour assurer le versement des droits aux auteurs en cas de liquidation judiciaire de leur éditeur ;
  • Abaissement à 5,5 % de la TVA sur les droits d’auteur, actuellement de 10%… ;
  • Un plan de relance économique ambitieux par la Commission européenne en faveur des créateurs.

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Information URSSAF / création de compte pour les artistes-auteurs en traitements et salaires, 4 juin 2020

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Une communication de la SGDL aux auteurs (diffusion le 4 juin 2020)

Si vous déclarez vos revenus d’auteur en traitements et salaires, l’URSSAF va vous adresser, dans les prochains jours, un  courrier d’immatriculation contenant  un code d’activation de votre compte artiste-auteur.
Si vous n’aviez pas reçu ce courrier d’ici mi-juin (bien que vous ayez perçu des revenus en droits d’auteur en 2019), vous pouvez le signaler au moyen de ce formulaire  en y indiquant votre adresse postale. Un nouveau courrier vous sera dans ce cas adressé.

Si vous avez déjà reçu vos identifiants et créé votre compte, vous serez informé par mail de l’ouverture du service de déclaration en ligne.

Vous pouvez également consulter un tutoriel vidéo réalisé par l’URSSAF, ainsi que l’espace dédié rassemblant toutes les informations utiles, notamment une foire aux questions qui sera mise en ligne prochainement.

Vous pouvez également contacter le serveur vocal interactif de l’URSSAF à ce numéro : 0806-804-208.

 

La prophétie de Guilhem de Montpellier, de Jean-Luc Fabre, mai 2020

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La prophétie de Guilhem de Montpellier, roman historique, éditions De Borée / Centre France Livres, 28 mai 2020

En 989, le chevalier Guilhem prend possession de la colline pierreuse du Montepestelario, dont lui a fait don le comte de Mauguio quelques années plus tôt.
Il a l’ambition d’en faire une grande cité et offre sa protection aux marchands et aux changeurs de monnaie, pour qu’ils l’aident à réaliser ce rêve.

 

EXTRAIT

Le Dimanche 24 février 989 …
Du haut de la colline du Montepestelario, Guilhem regardait passer de fins nuages venus des montagnes, qui s’évanouissaient avant d’atteindre l’île de Maguelone.
Le comte de Mauguio venait de mourir et il avait aussitôt tenu à venir jusqu’ici pour lui rendre grâce de la donation par laquelle il avait fait de lui le maître des lieux.
Il se leva, se dirigea vers son cheval et sortit de son fourreau sa lourde épée de chevalier, qu’il planta dans le sol devant lui.
Fichée entre deux dalles de calcaire, avec sa garde très large terminée par deux boules d’acier, elle formait une croix.
Posant une main dessus, il déclama gravement :
« Aujourd’hui, je jure qu’ici naîtra une cité et que quiconque m’aidera à la bâtir, jouira de la protection de ses murs ».

Aide d’urgence aux auteurs prolongée jusqu’au 30 juin 2020

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Le CNL annonce la prolongation de l’aide d’urgence aux auteurs jusqu’au 30 juin 2020.
Occitanie Livre & Lecture a relayé l’information ici sur son site
Le mois de juin est donc maintenant inclus dans les calculs, et plus seulement les mois de mars, avril et mai. L’aide permet de toucher jusqu’à 1 500 € par mois. Demande jusqu’au 1er septembre

À noter que le fonds de solidarité (indépendant) mis en place par l’état est maintenant accessible aux auteurs déclarant en traitements et salaires, comme nous l’avons relayé via un message de la SGDL.
On trouve le formulaire ici.
On peut y accéder aussi directement depuis sa page d’accueil sur impots.gouv.fr et déposer une demande jusqu’au 15 juin pour mars et avril, jusqu’au 30 juin pour mai.

Auteurs en lecture, un événement Comédie du livre 2020 transformé en lectures-vidéos

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Auteurs en lecture est un événement coorganisé depuis plusieurs années par notre association Autour des Auteurs et par Occitanie Livre & Lecture à l’occasion de la Comédie du Livre à Montpellier. Le salon a été annulé cette année en raison de la crise sanitaire. Les textes, qui avaient été sélectionnés suite à un appel à textes sur le thème de la Croatie, pays invité de la Comédie 2020, devaient être lus en public comme de coutume à l’auditorium du Musée Fabre de Montpellier. ils ont donc été lus par leurs auteurs et enregistrés, puis montés en vidéo (certains également par leurs auteurs).

Quatre écrivains de notre association ont fait partie de cette belle aventure, suivies de près et avec beaucoup de cœur par Sylvie Léonard, notre secrétaire et coordinatrice de l’événement.

Pour accéder aux vidéos, cliquer sur le nom des auteurs ci-dessous

Béatrice Bourrier : Le flamboyant
Danielle Ferré : Le jeune homme et la coccinelle
Françoise Renaud : Fin de saison à Opatija
Simone Salgas : Me duele Croacia

 

accès à la playlist complète sur la chaîne YouTube Occitanie Livre & Lecture ici

Au bras du Ciel, de Pierre Ech-Ardour

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Au bras du ciel, éditions de l’Aigrette (Marseille), 2020
Peinture de couverture : Solitaire d’Anne Slacik. Postface d’Annie Pibarot.

Au bras du ciel est un recueil de poèmes numérotés de 1 à 70, titrés avec des nombres exprimés en hébreu, persan, grec, latin, arabe d’orient et d’occident.
70, valeur numérique de la lettre hébraïque Ayin, signifiant « Œil et Source ».
Soixante-dix poèmes, tels le nombre des nations, les langues de Babylone, les sages de la traduction, les compagnons du prophète, les années d’exil, les révélées faces, suscitent et accompagnent, avec allégeance, par de dédaléennes voies, l’élévation d’une flamme.

La note d’auteur se conclut en ces termes : Depuis la profondeur du Ciel, témoigne à son bras, mon amour de Vie.

 

extrait du recueil Au bras du Ciel ici
accompagnement artistique Anne Slacik aux éditions de l’Aigrette

  

Fonds d’aide d’urgence aux auteurs CNL-SGDL

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Une dotation doublée, des conditions d’accès élargies

Le 3 avril dernier, un Fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit a été créé par le Centre national du Livre et mis en œuvre par la Société des Gens de Lettres (SGDL) pour maintenir le pouvoir d’achat des auteurs et compenser les pertes de revenus qu’ils ont subi en raison de la crise sanitaire en cours et dans les mois à venir.

Si vous avez connu des pertes de revenus depuis le mois de mars, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’ une aide d’urgence d’un montant maximum de 1 500€/mois.

Initialement doté à hauteur de 1 M€ par le CNL, le Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL est ouvert aux auteurs de l’écrit depuis le 10 avril et les premières aides ont été versées aux auteurs dès le 17 avril.

Un doublement de la dotation du Fonds d’aide d’urgence aux auteurs (2M€) Lire la suite…

COVID 19 : La SOFIA renforce ses premières mesures de soutien aux ayants droits et aux partenaires

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La Sofia renforce ses premières mesures de soutien aux ayants droit et partenaires et demande qu’une réflexion soit menée avec tous les acteurs de la filière pour compenser les pertes de revenus à moyen terme des auteurs et autrices de livres dues à la crise sanitaire.

Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 ont et auront des conséquences directes et indirectes sur l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre. Le caractère totalement inédit de cette crise, la difficulté à mesurer réellement et immédiatement son impact et l’hétérogénéité des professionnels impactés rendent particulièrement difficile toute prise de décision face à l’urgence, pourtant réelle, de mettre en place des dispositifs de soutien.

Les auteurs et les éditeurs réunis au sein du conseil d’administration de la Sofia ont donc souhaité adopter dès à présent des mesures d’urgence, tout en sachant que celles-ci devront être adaptées et complétées au fur et à mesure de l’évolution de la crise sanitaire, notamment pour s’assurer que les auteurs et autrices soient indemnisés, au même titre que les autres professionnels de la chaîne du livre, des pertes de revenus engendrées par la crise. Lire la suite…

SANS brise-lames, d’Anne-Marie Jeanjean

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SANS brise-lames, prose/poésie, collection Levée d’Ancre, éditions L’Harmattan, mars 2019
Couverture et intérieur : collages de l’auteure

 

Un ouvrage composé de 3 volets (1- Moissons de Ténèbres / 2- NE PAS / 3 – La Marionnette) hantés par un garde-chasse, des absentes, un surprenant « sculpteur ».

« Une écriture dans laquelle l’ordinaire est le théâtre de rencontres étranges (…) Les transformations réelles, rêvées et celles qu’effectue l’écriture nous entraînent dans un processus « dangereux » à l’étrange dynamique. » Christian Cavaillé

 

 

Extrait : Ne pas… (s’étonner)

Enfin, je l’aperçois : silhouette grande et mince, de
dos, portant veste rouge à carreaux. J’accours parmi
la foule, quand peu à peu, « la veste » m’apparaît :
en fait, constituée de ses propres fibres musculaires striées.
… L’écorché du Dr. Fragonard,
de dos, maniant le hachoir dans un geste saccadé d’automate (et dont je vois s’actionner chaque muscle) reste muet à mon cri… et continue à
frapper
sur
le billot.