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Droit de prêt numérique en bibliothèque

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Joëlle Winterbert relaie ce communiqué de La SGDL sur un arrêté très important de la Cour de Justice de l’Union Européenne

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« Jeudi 24 novembre 2016

Le 10 novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a statué sur une question préjudicielle qui lui était posée dans le cadre d’un conflit national opposant, aux Pays-Bas, l’association regroupant l’ensemble des bibliothèques de lecture publique et la société de gestion collective chargée du droit de prêt en bibliothèque.
La question portait sur le fait de savoir si le prêt de livres numériques relevait ou non de la Directive de 2006 (qui est venue actualiser le texte de la directive de 1992), celle-ci visant directement le prêt de livres imprimés.
Aux Pays-Bas, comme d’ailleurs en France, le prêt de livres numériques par les bibliothèques repose aujourd’hui sur des licences qui leur sont accordées par les éditeurs, et non, comme pour le livre imprimé, sur un dispositif juridique de gestion collective (introduit en France par la loi de 2003 et mis en œuvre par la SOFIA).
Dans son arrêt, la CJUE a estimé que le prêt d’une copie de livre sous forme numérique était aussi couvert par la Directive de 2006, selon le modèle en vigueur aux Pays-Bas, dit « One Copy, One User » : le livre numérique dont dispose légalement la bibliothèque est téléchargé par l’utilisateur pour la durée du prêt, étant entendu qu’il n’est pas accessible à d’autres usagers de la bibliothèque pendant toute cette durée et qu’à l’expiration de cette période, le livre devient automatiquement inutilisable pour l’usager concerné et peut alors être emprunté par un autre usager. Lire la suite…

Portrait de l’auteur nouveau, par Marie Sellier

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Marie Sellier, présidente de la SGDL a présenté le « portrait de l’auteur nouveau »  à l’occasion du débat professionnel Un « nouveau livre » est-il en train d’apparaître ? , qui s’est tenu à la Foire du Livre de Brive, le samedi 5 novembre 2016.

L’AUTEUR NOUVEAU A LA CRÉATION FERTILE

L’auteur nouveau est chercheur, explorateur, inventeur. Sa création est multiple, inédite, libre, tantôt sage, tantôt étonnante, décalée, décoiffante, souvent métisse, parfois exotique.
L’auteur nouveau pioche la langue, tord les mots, brasse les concepts, fait bouger les frontières.
Il aide à décrypter le réel, à comprendre le monde et tout simplement à vivre mieux.
Dans le verger de l’édition, l’auteur nouveau est un arbre qui donne de beaux fruits.

L’AUTEUR NOUVEAU N’A PAS LES DEUX PIEDS DANS LE MÊME SABOT

L’auteur nouveau ne se contente pas d’écrire ses livres, il les porte. Homme ou femme-orchestre, il est sur tous les fronts et ne ménage pas sa peine pour accompagner ses ouvrages virtuellement sur les réseaux sociaux et physiquement sur les routes de France, d’Europe, du monde.

lire la suite ici, sur le site de la SGDL

Le glas ou le tocsin, un article d’Yves Carchon

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 Ça y est, la médiocratie est en marche ! Pas seulement aux USA, mais en Europe avec les populismes qui gagnent du terrain. On le savait déjà. La honte de choc que représente Trump souligne d’autant nos lâchetés. En la matière, — mais qui ne le sait pas ? — la France n’est pas plus épargnée. Aux dernières nouvelles, le Front National est ouvertement appuyé par 35% de nos concitoyens… Et encore, sans compter les mutiques au nombre incalculable gagnés aux thèses de Marine, qui n’en pensent pas moins… Médiocratie alliée au populisme, c’est la cata ! Sous quelle forme se propage-t-elle ? Anti-immigration, xénophobie, homophobie, racisme, haine des élites politiques (qui, il est vrai, sont loin d’être brillantes…), nationalisme, protectionnisme… j’en passe. Mais pour autant, le populisme n’est plus rampant. Il plastronne et dirige la Hongrie, est influent en Suisse, gagne le Royaume-Uni, se déploie en Norvège, fait une percée au Danemark, s’installe aux Pays Bas, sous forme de lois portées par des partis légaux et reconnus (comme le parti nazi en 1933). En France, il semble que le terrain soit prêt pour faciliter l’ascension du FN. Les politiques qui se présentent ou se présenteront ont déjà fait faillite. La mésaventure advenue aux Clinton, qui ont usé littéralement les électeurs américains à cause de leurs frasques, tant financières que sexuelles, pourrait bien arriver à nos « élites » qui, déchirées, se dévorant entre elles, gauche et droite confondues, ne voient pas arriver l’ombre triomphante du populisme. Que faut-il faire ? Sonner le glas ou sonner le tocsin ? Je préfère le tocsin. Mais la France du haut peut-elle encore l’entendre ?

 

La rémunération des auteurs sur les salons et festivals du livre

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Il ne vous a sûrement pas échappé que les événements littéraires subventionnés par le CNL (Centre National du Livre) ont désormais l’obligation de rémunérer les auteurs qu’ils invitent pour toute intervention où ils sont amenés à prendre la parole.
La commission du CNL qui étudie les dossiers de subvention des salons statue trois fois par an (janvier, juin, septembre).
On trouve la liste des manifestations soutenues (et qui rémunèrent donc les auteurs) ici sur le site de La Charte.
On peut aussi cliquer ici pour en savoir plus sur ce dispositif de soutien.

La grille de rémunération s’applique sans distinction aux auteurs français et étrangers. Les auteurs en dédicace n’entrent pas dans ce dispositif, de même que les universitaires qui publient dans leur champ de compétence et sont déjà payés pour ce travail.

• les rencontres centrées sur le dernier ouvrage de l’auteur invité sont rémunérées 150 € HT
• les rencontres nécessitant un temps de travail préparatoire sont rémunérées 226 € HT (tarif minimum d’une demi-journée selon la Charte des auteurs)
• les lectures-performances d’un auteur sont rémunérées 400 € HT.

Toutes ces sommes s’entendent « a minima ». Un auteur peut bien entendu demander beaucoup plus.

Un article proposé par Joëlle Wintrebert
Photographie https://mesrendezvous.org/2014/03/01/salon-du-livre-2014/

Anne Slacik – Grandes peintures 2011 – 2015

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Notre magazine Funambule avait fait place à plusieurs reprises au travail d’Anne Slacik.

On peut la retrouver ici avec L’invention (illustration d’un poème de Michaël Glück)
et ici dans le dossier artistique Le temps du regard.

 

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Traces de doigts dans le vide  160 x 300 cm, 2015

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www.ecam-lekremlinbicetre.com

Directive sur le droit d’auteur, 14 septembre 2016

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Trouvez ci-après un important communiqué du CPE sur des questions de droit d’auteur (exceptions ou droit voisin, entre autres) qui suscitent pas mal d’inquiétude.
(informations transmises par Joëlle Wintrebert)

Photographie de Philippe Castelneau (Tous droits réservés)

Après les annonces de l’automne 2014, la proposition de directive 2016/280 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, présentée le 14 septembre 2016 par la Commission européenne, peut finalement apparaître moins inquiétante que prévu.
Le texte propose toutefois la création ou l’extension de trois exceptions au droit d’auteur.

 

– Exception Text and Data Mining (TDM)
Il s’agit d’une nouvelle exception au droit d’auteur, pour laquelle le CPE aurait préféré voir privilégier une solution contractuelle, d’autant plus que ce n’est pas le droit d’auteur qui constitue un obstacle au développement du TDM, mais bien des problématiques essentiellement techniques, tant d’ailleurs du côté des éditeurs que des usagers. Le projet de texte est par ailleurs extrêmement flou et ne limite pas l’exception aussi clairement que le texte de la Loi française pour le numérique aux seuls usages non commerciaux. Il s’agit clairement d’une nouvelle exception « politique », dont l’objectif plus global consiste à affaiblir une nouvelle fois le droit d’auteur.

– Exception Enseignement
Cette exception est prévue sous forme facultative par la Directive 2001/29 et a été transposée en droit français en 2006. Le nouveau texte a pour objet d’étendre cette exception à l’utilisation numérique des œuvres par les enseignants et de la rendre obligatoire. Il faudrait a minima que, pour l’écrit, cette exception soit limitée à l’usage d’extraits et non d’œuvres dans leur intégralité, qu’elle continue de ne pas s’appliquer aux manuels scolaires, et que le principe de sa compensation soit obligatoire et non facultatif comme dans la rédaction actuelle.

– Exception Préservation
Cette exception existe depuis la Directive 2001/29  sous forme facultative et a été transposée en droit français en 2006. Son extension permettrait la reproduction de toute œuvre présente dans les collections permanentes dans le seul objectif de conservation de ces œuvres. Elle serait dorénavant obligatoire. Lire la suite…

La réforme européenne du droit d’auteur “ne permet pas de légitimer” ReLIRE

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Un article de Nicolas Gary – 04.10.2016 – sur ActuaLitté

En dépit de l’enthousiasme que la Fédération européenne des éditeurs pouvait manifester, les propositions de la Commission européenne sur les œuvres indisponibles ne seraient pas si probantes. La réforme du droit d’auteur doit passer en revue ce point, sensible en France.

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Le traitement des œuvres indisponibles en France passe par la législation du 1er mars 2012, relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Or, la loi a été remise en cause par un groupement d’auteurs et d’agents, au point que le Conseil d’État a dû solliciter la Cour de Justice de l’Union européenne.

Les conclusions de l’avocat général semblent défavorables à la France, considérant que sans l’accord préalable des auteurs et ayants droit, la numérisation ne peut pas être mise en place. « […] La directive sur le droit d’auteur s’oppose au régime français des livres indisponibles, si bien que seuls l’auteur et ses ayants droit peuvent autoriser la reproduction de tels livres », assurait l’avocat.

ReLIRE : “L’auteur et l’auteur seul décide de ce qui va être fait de son œuvre”

Pour lire la suite de l’article, cliquer ici

Illustration : ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Bonne nouvelle pour les auteurs, 18 juillet 2016

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Communication de la SGDL (transmise parJoëlle Wintrebert)

« Lundi 18 juillet 2016

Bonne nouvelle pour les  auteurs : les éditeurs seront désormais sanctionnés en cas de défaut de paiement des droits.

La SGDL avait demandé dès 2015 à reprendre les discussions avec les éditeurs sur de nombreux sujets restés en suspens malgré l’accord important obtenu sur le nouveau contrat d’édition en 2014. Parmi ces points, l’absence de sanction pour défaut de paiement des éditeurs figurait en bonne place et a fait l’objet, avec d’autres sujets encore en cours, de nouvelles négociations entre le CPE et le SNE.
Un accord étant rapidement intervenu sur ce sujet, la toute récente Loi Création, Architecture et Patrimoine du 7 juillet 2016 a permis d’intégrer au code de la propriété intellectuelle un nouvel article qui sanctionne l’absence de paiement des droits d’auteur par une résiliation de plein droit du contrat.
L’article L.132-17-3-1 du CPI précise en effet désormais que l’éditeur doit procéder au paiement des droits au plus tard six mois après l’arrêté des comptes, sauf convention contraire, et que faute pour celui-ci de procéder au paiement dans ces délais, l’auteur peut, durant les douze mois qui suivent, mettre l’éditeur en demeure de régler ces droits d’auteur. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans un délai de trois mois, le contrat est résilié de plein droit.

La SGDL se félicite d’autant plus de cette nouvelle disposition pour les auteurs qu’une jurisprudence est encore venue récemment en illustrer toute l’importance. Un juge a condamné un éditeur qui ne payait pas depuis plusieurs années ses droits à un auteur, mais n’a pas donné suite à la demande de l’auteur de résilier le contrat en question. Ce sera désormais automatique pour tous les auteurs qui le souhaitent.»

Un courrier type de mise en demeure est disponible sur le site de la SGDL : ici

 

Recours contre le dispositif ReLIRE, 7 juillet 2016

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Ici relayé, le message du président du SELF, Christian Vila, du 7 juillet 2016.

« Les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donnent raison à celles et ceux – dont le SELF « personne morale », l’association ADA (LR) et 35 auteurs, pour la plupart membres du SELF – qui se sont engagés à la suite de nos camarades Yal et Sara dans le recours contre le dispositif ReLIRE, qui spolie le droit des auteurs à disposer de leurs œuvres.

« Seuls l’auteur et ses ayant-droit peuvent autoriser la reproduction de tels livres », estime M. l’avocat général.
Deux articles d’Actualitté qui traitent du sujet (de Nicolas Gary – 07/07/2016) :
ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe
Numérisation de livres : ReLIRE hors la loi, pour avoir méprisé les auteurs

Et pour les vrais fous qui voudraient lire le texte intégral des conclusions de l’avocat général, c’est ici

Nous avons donc gagné une bataille vitale, mais pas encore la guerre. Si la CJUE suit le plus souvent les conclusions de son avocat général, elle n’y est pas tenue. Son verdict ne sera connu que cet automne, et le dossier devra ensuite revenir devant le Conseil d’État. »

Illustration : ActuaLitté CC BY SA 2.0  

… (probablement) un homme

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L’auteur français a 55 ans, signe de son vrai nom et est (probablement) un homme

lire ici l’article d’Antoine Oury, du 21 juin 2016 publié sur le site ActuaLitté

repartition homme femme edition 2015

Une étude réalisée par la BNF, à partir du dépôt légal. Ses conclusions ne surprendront personne, mais c’est toujours intéressant d’examiner décomptes et graphiques.

proposé par Joëlle Wintrebert / illustration graphique empruntée au site ActuaLitté

Nouvelles dispositions relatives à la reddition des comptes

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Lundi 13 juin 2016.
Les nouvelles dispositions relatives à la reddition des comptes s’appliquent dès 2016.
avec le commentaire de Joëlle Wintrebert

À noter la troisième hypothèse, fort intéressante.
Rappelons que si l’éditeur n’envoie pas ce relevé (ou envoie un relevé non conforme), l’auteur peut récupérer ses droits si l’éditeur ne s’est toujours pas acquitté de son obligation après mise en demeure (recommandé AR). L’auteur a six mois pour y procéder après le 30 juin. Et l’éditeur a trois mois pour répondre après la mise en demeure de l’auteur.
Rappelons aussi que si l’éditeur contraint l’auteur à lui envoyer une nouvelle mise en demeure l’année suivante, le contrat est résilié de plein droit dans les six mois de la nouvelle mise en demeure.
Les courriers types de la SGDL sont parfaitement opérants.
Petit à petit, les éditeurs cesseront peut-être de se montrer tout-puissants ?

shrek-4-il-etait-une-fin-10520

Pour mémoire, tout éditeur doit, au moins une fois par an, rendre compte de l’exploitation des œuvres à ses auteurs et ayants droit et verser les droits y afférents. La reddition des comptes doit intervenir à la date prévue au contrat ou, au plus tard, six mois après l’arrêté des comptes. D’une manière générale un éditeur arrête ses comptes, chaque année, au 31 décembre.
Trois hypothèses se dégagent alors : Lire la suite…