Reddition des comptes, un modèle de référence

Vendredi 16 mars 2018, SGDL
Reddition des comptes : enfin un modèle de référence élaboré par les auteurs et les éditeurs !

Depuis de nombreuses années, les auteurs se plaignent du manque de clarté et de transparence des redditions de comptes envoyées par leurs éditeurs.
Le 7e baromètre des relations auteurs/éditeurs, publié le 12 mars par la SGDL et la SCAM, en est un récent exemple (le consulter ici).

Après des mois de concertation, la SGDL peut aujourd’hui se féliciter du travail commun élaboré au sein du Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) avec le Syndicat National de l’Édition (SNE) qui a conduit à la réalisation d’un modèle-type de reddition des comptes.
Le CPE et le SNE mettent dorénavant à disposition des auteurs et des éditeurs un document pédagogique rappelant les principes généraux qui régissent la reddition des comptes.
Un tableau récapitulatif et un indispensable glossaire, définissant les principaux termes utilisés dans une reddition des comptes, viennent compléter ce dispositif (à consulter ici).

Espérons que ce modèle de reddition sera amplement conseillé par le SNE pour encourager de bonnes pratiques de l’édition, appelées de l eurs vœux par tous les auteurs. N’hésitez pas à en faire la promotion active auprès de vos éditeurs !Ce document devrait faciliter, pour les éditeurs qui s’en inspireront, la production d’une reddition des comptes explicite et complète.
Et pour les auteurs, ce sera enfin l’occasion de mieux appréhender la réalité de l’exploitation de leurs œuvres.
L’avenir nous le dira.

Une communication de Joëlle Wintrebert

Un nouveau site pour la SGDL

180 ans et un nouveau site

La SGDL est née en avril 1838 de la volonté d’écrivains et feuilletonistes célèbres –  Balzac, Hugo, Dumas, Sand, Zola…. – qui n’acceptaient plus que les journaux ne leur versent  pas leurs droits d’auteur.
Aujourd’hui, le roman-feuilleton a déserté les pages des journaux et la SGDL n’est plus société de perception depuis 1981,  mais elle poursuit sa mission de défense du droit d’auteur et du statut social des écrivains.

Association reconnue d’utilité publique, elle fête cette année ses 180 ans, une longévité  au service des auteurs de l’écrit qu’elle doit à ses capacités d’adaptation et d’anticipation des mutations du droit d’auteur..
Pour célébrer dignement cette « majorité puissance 10 », la SGDL se dote d’un nouveau site.
Plus clair dans son architecture, enrichi de nombreuses nouvelles rubriques, et doté notamment d’un accès d’adhésion en ligne, le site SGDL 2018 est le centre de ressources indispensable à tout auteur ou futur auteur qui désire s’informer sur son statut, ses droits ou la vie du livre.

ici le site de la SGDL 

La rentrée littéraire 2018, Occitanie Livre & Lecture

Cet événement organisé par Occitanie Livre & Lecture a eu lieu les 5 et 6 mars à la médiathèque Émile Zola, à Montpellier

Parmi les 26 auteurs d’Occitanie représentant divers genres littéraires : littérature, essai, polar, poésie, BD, roman pour adolescents et livres jeunesse, des adhérents ADA ont présenté leur livre, paru ou à paraître entre janvier et mai 2018.

Sandrine Willems pour Devenir oiseau, 5 avril 2018, éditions Buchet-Chastel
Janine Teisson pour Le rejet, avril 2018, éditions Glyphe
Sylvie Léonard pour Montpellier Street Art, mai 2018, éditions Museo

Est cité également dans le catalogue
André Gardies pour Derrière les ponts, éditions du Mont, janvier 2018

   

  

Photographies des auteurs en interview prises par Occitanie Livre & Lecture : 1- Sandrine Willems (avec Jean-Antoine Loiseau) / 2 et 4 – Sylvie Léonard  (avec Cécile Jodlowski-Perra) / 3- Janine Teisson (et Jean-Antoine Loiseau)

Alliance d’associations d’auteurs en Europe

 

À l’occasion de la Foire de Francfort 2017, uneAlliance d’associations d’auteurs en Europe est née, qui inclut à ce jour l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie.
Il s’agit, encore et plus que jamais, de défendre les droits de plus en plus menacés des auteurs. Et de rappeler qu’« être auteur est un métier, pas un loisir ».

Des interpellations se préparent par ailleurs à l’échelon français sur la très préoccupante augmentation prochaine de la CSG, qui ne serait en rien compensée pour les auteurs puisqu’ils ne bénéficient pas actuellement d’allocations chômage.

Voici leur déclaration commune : Lire la suite…

ReLIRE suspendu pour quelques années

Finirait-on par respecter un peu mieux les droits des auteurs ?

Où l’obligation d’obtenir leur accord ou au moins de les informer avant de les publier semble enfin reconnue :

Livres indisponibles : le ministère suspend ReLIRE pour quelques années
Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l’ancien représentant du ministère de la Culture.

Lire l’article de Clément Solym sur ActuaLitté, 13 décembre 2016

Où le Parlement européen déclare vouloir apporter son soutien à la création et protéger au mieux les droits d’auteur :

Un droit à la rémunération pour les auteurs adopté au Parlement européen
Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d’être adopté, allant dans le sens d’une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.

Lire l’article de Clément Solym sur ActuaLitté, 14 décembre 2016

Lectures proposées par Joëlle Wintrebert
Illustration : Parlement européen – ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Communiqué de la SGDL : la réforme du RAAP 2017

Mardi 6 décembre 2016

La réforme du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les auteurs (RAAP) entre en application au 1er janvier 2017
Le décret d’application publié fin 2015 instaure pour les auteurs affiliés un taux de cotisation au RAAP proportionnel à leurs revenus. Ce dispositif supprime et remplace le système de cotisation forfaitaire par classes. Il est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2017. Il s’applique aux revenus 2016.

Au mois de janvier 2017, les auteurs affiliés au RAAP recevront un formulaire de pré-appel indiquant le montant des revenus 2015 communiqués par l’AGESSA ou la Maison des Artistes. Ce formulaire de pré-appel est extrêmement important car c’est lui qui vous permettra de communiquer, si vous les connaissez, vos revenus 2016, mais surtout de modifier, si vous le souhaitez, vos paramètres de cotisations. À défaut de retourner ce formulaire, ce sont les revenus de 2015 et le taux applicable de 2017 (5 %) qui serviront de base pour le premier appel à cotisation (avril 2017).

La SGDL a établi un document vous permettant de prendre connaissance des principaux éléments de la réforme et notamment des différentes possibilités de dérogation au taux normal de cotisation.lire et télécharger le document de la SGDL : La réforme du RAAP 2017

Nous vous invitons à vous reporter dès maintenant à ce document et à nous contacter pour tout renseignement complémentaire sur cette réforme.
SGDL —Service social — Téléphone : 01 53 10 12 14 Courriel : social@sgdl.org
Vous pouvez également vous renseigner directement auprès des services du RAAP :
RAAP — IRCEC
9, rue de Vienne, 75008 Paris
Sur place : du lundi au vendredi de 9h 45 à 16h 30
Par téléphone : du lundi au vendredi de 14h à 16h 30
Par courriel : reformeduraap@ircec.fr

 

Droit de prêt numérique en bibliothèque

Joëlle Winterbert relaie ce communiqué de La SGDL sur un arrêté très important de la Cour de Justice de l’Union Européenne

bibliotheque1002

« Jeudi 24 novembre 2016

Le 10 novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a statué sur une question préjudicielle qui lui était posée dans le cadre d’un conflit national opposant, aux Pays-Bas, l’association regroupant l’ensemble des bibliothèques de lecture publique et la société de gestion collective chargée du droit de prêt en bibliothèque.
La question portait sur le fait de savoir si le prêt de livres numériques relevait ou non de la Directive de 2006 (qui est venue actualiser le texte de la directive de 1992), celle-ci visant directement le prêt de livres imprimés.
Aux Pays-Bas, comme d’ailleurs en France, le prêt de livres numériques par les bibliothèques repose aujourd’hui sur des licences qui leur sont accordées par les éditeurs, et non, comme pour le livre imprimé, sur un dispositif juridique de gestion collective (introduit en France par la loi de 2003 et mis en œuvre par la SOFIA).
Dans son arrêt, la CJUE a estimé que le prêt d’une copie de livre sous forme numérique était aussi couvert par la Directive de 2006, selon le modèle en vigueur aux Pays-Bas, dit « One Copy, One User » : le livre numérique dont dispose légalement la bibliothèque est téléchargé par l’utilisateur pour la durée du prêt, étant entendu qu’il n’est pas accessible à d’autres usagers de la bibliothèque pendant toute cette durée et qu’à l’expiration de cette période, le livre devient automatiquement inutilisable pour l’usager concerné et peut alors être emprunté par un autre usager. Lire la suite…

Portrait de l’auteur nouveau, par Marie Sellier

Marie Sellier, présidente de la SGDL a présenté le « portrait de l’auteur nouveau »  à l’occasion du débat professionnel Un « nouveau livre » est-il en train d’apparaître ? , qui s’est tenu à la Foire du Livre de Brive, le samedi 5 novembre 2016.

L’AUTEUR NOUVEAU A LA CRÉATION FERTILE

L’auteur nouveau est chercheur, explorateur, inventeur. Sa création est multiple, inédite, libre, tantôt sage, tantôt étonnante, décalée, décoiffante, souvent métisse, parfois exotique.
L’auteur nouveau pioche la langue, tord les mots, brasse les concepts, fait bouger les frontières.
Il aide à décrypter le réel, à comprendre le monde et tout simplement à vivre mieux.
Dans le verger de l’édition, l’auteur nouveau est un arbre qui donne de beaux fruits.

L’AUTEUR NOUVEAU N’A PAS LES DEUX PIEDS DANS LE MÊME SABOT

L’auteur nouveau ne se contente pas d’écrire ses livres, il les porte. Homme ou femme-orchestre, il est sur tous les fronts et ne ménage pas sa peine pour accompagner ses ouvrages virtuellement sur les réseaux sociaux et physiquement sur les routes de France, d’Europe, du monde.

lire la suite ici, sur le site de la SGDL

La rémunération des auteurs sur les salons et festivals du livre

salon-du-livre

Il ne vous a sûrement pas échappé que les événements littéraires subventionnés par le CNL (Centre National du Livre) ont désormais l’obligation de rémunérer les auteurs qu’ils invitent pour toute intervention où ils sont amenés à prendre la parole.
La commission du CNL qui étudie les dossiers de subvention des salons statue trois fois par an (janvier, juin, septembre).
On trouve la liste des manifestations soutenues (et qui rémunèrent donc les auteurs) ici sur le site de La Charte.
On peut aussi cliquer ici pour en savoir plus sur ce dispositif de soutien.

La grille de rémunération s’applique sans distinction aux auteurs français et étrangers. Les auteurs en dédicace n’entrent pas dans ce dispositif, de même que les universitaires qui publient dans leur champ de compétence et sont déjà payés pour ce travail.

• les rencontres centrées sur le dernier ouvrage de l’auteur invité sont rémunérées 150 € HT
• les rencontres nécessitant un temps de travail préparatoire sont rémunérées 226 € HT (tarif minimum d’une demi-journée selon la Charte des auteurs)
• les lectures-performances d’un auteur sont rémunérées 400 € HT.

Toutes ces sommes s’entendent « a minima ». Un auteur peut bien entendu demander beaucoup plus.

Un article proposé par Joëlle Wintrebert
Photographie https://mesrendezvous.org/2014/03/01/salon-du-livre-2014/

Bonne nouvelle pour les auteurs, 18 juillet 2016

Communication de la SGDL (transmise parJoëlle Wintrebert)

« Lundi 18 juillet 2016

Bonne nouvelle pour les  auteurs : les éditeurs seront désormais sanctionnés en cas de défaut de paiement des droits.

La SGDL avait demandé dès 2015 à reprendre les discussions avec les éditeurs sur de nombreux sujets restés en suspens malgré l’accord important obtenu sur le nouveau contrat d’édition en 2014. Parmi ces points, l’absence de sanction pour défaut de paiement des éditeurs figurait en bonne place et a fait l’objet, avec d’autres sujets encore en cours, de nouvelles négociations entre le CPE et le SNE.
Un accord étant rapidement intervenu sur ce sujet, la toute récente Loi Création, Architecture et Patrimoine du 7 juillet 2016 a permis d’intégrer au code de la propriété intellectuelle un nouvel article qui sanctionne l’absence de paiement des droits d’auteur par une résiliation de plein droit du contrat.
L’article L.132-17-3-1 du CPI précise en effet désormais que l’éditeur doit procéder au paiement des droits au plus tard six mois après l’arrêté des comptes, sauf convention contraire, et que faute pour celui-ci de procéder au paiement dans ces délais, l’auteur peut, durant les douze mois qui suivent, mettre l’éditeur en demeure de régler ces droits d’auteur. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans un délai de trois mois, le contrat est résilié de plein droit.

La SGDL se félicite d’autant plus de cette nouvelle disposition pour les auteurs qu’une jurisprudence est encore venue récemment en illustrer toute l’importance. Un juge a condamné un éditeur qui ne payait pas depuis plusieurs années ses droits à un auteur, mais n’a pas donné suite à la demande de l’auteur de résilier le contrat en question. Ce sera désormais automatique pour tous les auteurs qui le souhaitent.»

Un courrier type de mise en demeure est disponible sur le site de la SGDL : ici

 

Recours contre le dispositif ReLIRE, 7 juillet 2016

ReLIRE_articleActuLitté

Ici relayé, le message du président du SELF, Christian Vila, du 7 juillet 2016.

« Les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donnent raison à celles et ceux – dont le SELF « personne morale », l’association ADA (LR) et 35 auteurs, pour la plupart membres du SELF – qui se sont engagés à la suite de nos camarades Yal et Sara dans le recours contre le dispositif ReLIRE, qui spolie le droit des auteurs à disposer de leurs œuvres.

« Seuls l’auteur et ses ayant-droit peuvent autoriser la reproduction de tels livres », estime M. l’avocat général.
Deux articles d’Actualitté qui traitent du sujet (de Nicolas Gary – 07/07/2016) :
ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe
Numérisation de livres : ReLIRE hors la loi, pour avoir méprisé les auteurs

Et pour les vrais fous qui voudraient lire le texte intégral des conclusions de l’avocat général, c’est ici

Nous avons donc gagné une bataille vitale, mais pas encore la guerre. Si la CJUE suit le plus souvent les conclusions de son avocat général, elle n’y est pas tenue. Son verdict ne sera connu que cet automne, et le dossier devra ensuite revenir devant le Conseil d’État. »

Illustration : ActuaLitté CC BY SA 2.0  

… (probablement) un homme

L’auteur français a 55 ans, signe de son vrai nom et est (probablement) un homme

lire ici l’article d’Antoine Oury, du 21 juin 2016 publié sur le site ActuaLitté

repartition homme femme edition 2015

Une étude réalisée par la BNF, à partir du dépôt légal. Ses conclusions ne surprendront personne, mais c’est toujours intéressant d’examiner décomptes et graphiques.

proposé par Joëlle Wintrebert / illustration graphique empruntée au site ActuaLitté