Mission ministérielle sur l’auteur et l’acte de création : CONSTRUIRE LE FUTUR

Communiqué de presse de la Ligue des Auteurs professionnels n°12 – 20 mars 2019

Le ministre de la Culture, Franck Riester, lors de son discours au salon Livre Paris a présenté une mission ambitieuse sur l’auteur et l’acte de création. Le ministre répond ainsi aux demandes de nombreux créateurs qu’avait portées la Ligue des auteurs professionnels lors de leur premier rendez-vous1. Le ministre a annoncé qu’il confiait cette mission à Bruno Racine. La Ligue demande officiellement à être partie prenante de cette mission afin que des résultats concrets puissent être rapidement obtenus.

Pourquoi cette mission ?

Le ministre avait déjà acté le principe de lancer une réflexion sur le statut du créateur lors du festival de la BD d’Angoulême2. Il a réitéré le constat qu’il avait déjà fait sur les difficultés du moment : « Nous devons nous interroger sur la place réservée aux artistes, aux créateurs, au sein de notre société. Ils nous alertent, depuis des années, sur leur précarité. J’entends les voix des auteurs, en particulier, qui s’inquiètent de voir l’écart se creuser, entre le temps qu’ils consacrent à la création et les revenus qu’ils en retirent. Cette évolution est due à des causes variées – qu’il s’agisse de dynamiques propres aux différents secteurs économiques concernés, ou de la mise en œuvre de réformes jugées peu adaptées. » Lire la suite…

Auteurs, demandez la prime d’activité !

La Charte relaie le communiqué de la Ligue des auteurs professionnels :

Le Gouvernement a annoncé une importante revalorisation de la prime d’activité dès le 5 février 2019, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français. La prime d’activité, mise en place en 2015, vise à soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Très peu d’auteurs ou d’artistes le savent, mais ils y ont autant droit qu’un salarié. Ce dispositif peut leur donner un gain de pouvoir d’achat pouvant dépasser 250 euros par mois (1).
La Ligue des auteurs professionnels s’étonne qu’avec les difficultés économiques que rencontrent les auteurs, les pouvoirs publics et les organismes de Sécurité sociale n’aient jamais pensé à les avertir que cette prime leur est accessible, et ce depuis 2015. En effet, les conditions d’attributions ne le précisent pas (2), et le régime flou des artistes-auteurs (BNC ou traitements et salaires) n’aide en rien à y voir plus clair. La Ligue a donc demandé au ministère de la Culture des éclaircissements sur la question, en soulignant les difficultés techniques pour les auteurs à obtenir cette prime.
Il s’avère en effet assez compliqué pour un auteur de toucher cette prime d’activité, compte tenu de la nécessité de fournir à la CAF des déclarations de revenus trimestrielles. Déjà, l’irrégularité de ses revenus peut faire passer un auteur alternativement au-dessus du plafond ou en-dessous du seuil de la prime. Il est, en plus, d’après les témoignages recueillis, difficile de faire comprendre aux CAF la nature du droit d’auteur (BNC ou salaires) et de leur fournir des documents qui leur conviennent.

La Ligue recommande donc à tous les auteurs de faire dès aujourd’hui une simulation de leur prime d’activité. Vu leurs faibles revenus, la plupart ont probablement droit à un complément de revenu significatif :

Estimation de la Prime d’activité sur le site de la CAF

La Ligue recommande aussi aux auteurs de se rendre à leur Caisse d’Allocations Familiales pour compléter cette simulation. S’ils se voient refuser la prime d’activité malgré un revenu annuel compatible, la Ligue demande aux auteurs de faire remonter leurs témoignages.
La Ligue demande aussi aux pouvoirs publics de faire un point sur l’accès des artistes et auteurs à la prime d’activité. Si, comme les témoignages déjà recueillis le disent, il est très difficile aux auteurs d’y avoir accès pour des raisons d’inadaptation des critères à leur mode de rémunération, la Ligue demande à ce que les ministères de la Culture et des Solidarités et de la santé proposent un moyen de mettre fin à cette inégalité d’accès à la prime d’activité pour les travailleurs que sont les auteurs et les artistes.

Enfin, en parallèle, afin de lisser leurs revenus sur l’année pour l’accès à la prime d’activité, mais aussi pour accompagner la réforme de l’impôt, la Ligue des auteurs se tourne dès aujourd’hui vers les maisons d’édition et le Syndicat National de l’Édition, en leur demandant de passer à la reddition trimestrielle des droits d’auteur : Lettre ouverte aux éditeurs

NOTES
(1) La prime est de 253 euros par mois pour un auteur ayant gagné 3 420 euros brut sur un semestre, soit l’équivalent de 0.75% du SMIC.
(2) Voir site du ministère de l’Économie

Informations relayées par Joëlle Wintrebert (23/01/2019)

Charte Info : CSG : L’État bricole, les auteurs le payent

Une explication plus claire (et plus offensive) de ce qui se profile pour les auteurs.

« Une nouvelle réunion entre les ministères de la Culture et des Affaires sociales et les artistes-auteurs confirme l’échec de la concertation promise. Obtenue après que les auteurs ont tiré le signal d’alarme l’année dernière, cette concertation représentait un véritable espoir d’être entendus et de mener les réformes en bonne intelligence. Hélas, durant cinq mois, les artistes-auteurs n’ont été que très partiellement informés de décisions prises de façon unilatérale par les pouvoirs publics. La réunion d’hier a confirmé les pires craintes de la Ligue et de la Charte. »
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une communication de la ligue des Auteurs Professionnels transmise par Joëlle Wintrebert