Catégorie : blog ADA

Prise en charge partielle des cotisations retraite complémentaires des auteurs affiliés au RAAP

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

une communication de la Sofia, 24 novembre 2020

Le RAAP (IRCEC) vient d’adresser à ses auteurs adhérents l’appel à cotisation 2020.
Cet appel à cotisation, envoyé par courrier et mis à disposition sur le portail adhérents de l’IRCEC, correspond au montant à régler au titre de l’année 2020 pour la retraite complémentaire. Son calcul s’appuie sur l’assiette sociale 2019 (calculée sur la base des revenus de droit d’auteur perçus en 2019) communiquée à l’IRCEC par l’URSSAF ou, à défaut, celle déclarée par les auteurs dans le cadre de la campagne de pré-appel IRCEC.
Les auteurs qui souhaitent régler leur cotisation cette année sont invités à le faire en ligne dès à présent. Pour les autres, compte tenu de la crise sanitaire Covid-19, la date limite de paiement est exceptionnellement fixée au 31 décembre 2021.
Les auteurs n’ont en revanche que jusqu’au 30 novembre pour exprimer leurs options de cotisation ou opter pour le dispositif de surcotisation.
Les modalités actuelles du transfert du recouvrement des cotisations de la MDA et de l’AGESSA à l’ACOSS et les difficultés observées dans le cadre de la mise en œuvre de leur portail de déclaration ne permettent pas à l’ACOSS de recenser de façon exhaustive les auteurs de livres concernés par la prise en charge partielle de leurs cotisations par la SOFIA*.
Face à ces dysfonctionnements et dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, le conseil d’administration de la SOFIA a décidé de reconduire automatiquement la prise en charge de la moitié de leurs cotisations retraite complémentaire RAAP au titre de l’année 2019 pour tous les auteurs qui en avaient bénéficié en 2019 au titre de l’année 2018 et qui ont eu en 2019 un revenu supérieur au seuil d’affiliation au RAAP soit 9 027 euros (ou qui optent pour le dispositif de surcotisation), quand bien même ils n’auraient pas été identifiés comme auteurs de livres par l’ACOSS.
Cette prise en charge (de 50 % jusqu’à deux fois le plafond de la sécurité sociale) doit être visible sur l’appel à cotisation de l’IRCEC que vous avez reçu ou allez recevoir ces jours-ci dans votre boîte aux lettres et sous l’onglet « Mes documents » dans votre espace adhérent IRCEC (la mention de la prise en charge Sofia n’est pas directement indiquée dans la page « Mes cotisations »). Si ce n’est pas le cas alors que vous êtes concerné par cette prise en charge, nous vous conseillons de contacter l’IRCEC.
Les auteurs dont l’IRCEC ne connaîtrait pas l’assiette 2019, parce que leur déclaration URSSAF n’a pas encore été validée et qu’ils n’ont pas déclaré directement leurs revenus auprès de l’IRCEC, sont également invités à se rapprocher de ce dernier.

Posez vos questions en écrivant à contact@ircec.fr

Enquête européenne sur les organismes de gestion collective, réponse avant le 29 novembre

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

La Commission européenne va évaluer l’application de la directive sur la gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins. Nous venons d’apprendre très tardivement qu’elle invitait tous les auteurs et interprètes d’Europe qui sont ou ont été membres d’un organisme de gestion collective à répondre à un questionnaire, dont les réponses seront traitées de façon confidentielle et transmises à la Commission européenne uniquement.

Pour une fois la parole est aux artistes-auteurs eux-mêmes. C’est ici

Attention date limite pour répondre 29 novembre.

transmis le 20/11/2020 par Joëlle Wintrebert

Défiscalisation des aides d’urgence allouées aux auteurs (com SGDL), 19/11/2020

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Pour un traitement fiscal cohérent et équitable :  la SGDL demande la défiscalisation des aides d’urgence allouées aux auteurs durant la crise sanitaire

Chers auteurs,

Au mois d’avril dernier, dans le contexte de la crise sanitaire, la SGDL a mis en œuvre un fonds d’aide d’urgence destiné à verser aux auteurs qui ne pouvaient bénéficier du Fonds de Solidarité national, des aides équivalentes. La SGDL a ainsi attribué aux auteurs de l’écrit 2312 aides d’urgence pour un montant total de 2,26 M€.
La loi de finances pour 2020 ayant prévu d’exonérer d’impôts sur le revenu les aides allouées par le Fonds de Solidarité, la SGDL a demandé au Gouvernement de prendre des dispositions similaires pour défiscaliser les aides d’urgence allouées par le fonds CNL/SGDL.

Le Gouvernement n’a pas donné suite à cette demande. En lien avec plusieurs organisations d’auteurs, la SGDL a donc proposé, le 17 novembre 2020, aux parlementaires de la Commission Culture du Sénat un amendement au projet de loi de finances pour 2021, visant à défiscaliser l’ensemble des aides d’urgence allouées par les différents fonds sectoriels mis en place durant la crise sanitaire. Lire la suite…

Fête la mort !, échos de lecture de Jean Azarel

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Jean Azarel a lu Fête la mort, un livre de Jacques Cauda (éditions Sans crispation, 2020)

Fête la mort, ou Faîtes la mort, y compris l’amour et la guerre, pourrait-on dire pour parler du huitième roman du « peintrécrivain » Jacques Cauda, initiateur du courant pictural « surfiguratif ».

Lorsqu’on fait un portrait, et à fortiori le sien propre, il y a trois manières de poser un visage : ou de face, ou de trois quarts, ou de profil. De face, le portrait regarde son semblable, c’est-à-dire la mort droit dans les yeux. De trois quarts, il regarde Dieu, l’éternité, l’infini. Et de profil, sa postérité, comme Erasme peint par Holbein regarde son acte d’écrire. Quand en 1800, Goya peint son Autoportrait, il regardait déjà sa propre mort droit dans les yeux. Il était déjà trop tard.

Pas très réjouissant me direz-vous ? Certes, mais pas d’amalgame. En une dizaine de saynètes où l’horrible s’adoucit de jubilatoire et de poésie, Cauda nous conte des histoires à dormir debout et étreindre itou, où la réalité copule avec l’imaginaire pour nous rappeler que mourir peut être un art de vivre, si le destin n’en décidait pas trop souvent autrement.

Où donc, il est question des aventures du trio composé de l’auteur et ses acolytes foutraques Petit Muscle et Saucisson, du rapport entre le ressouvenir en avant de Kierkegaard avec le jeu de rugby (ses mêlées et ses démêlés), de la Crevette et de Rintintin, d’une lettre à Lou sur un air de Chet Baker, en passant par une cochonne répondant au doux nom de Mèrepute, via un détour très spécial au pays des merveilles de Juliette, pour s’encroumer in fine dans la mornitude professorale d’une certaine et incertaine madame L…. Lire la suite…

Les auteurs au service de la SACD ?

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

« SACD : le prix de la liberté pour un syndicat »; un article signé Nicolas Gary sur le site ActuaLitté, 13/11/2020

ENQUÊTE. L’assemblée générale annuelle de la Guilde française des scénaristes s’est tenue lundi 2 novembre 2020, avec un renouvellement de son conseil d’administration et l’élection d’une présidente et d’une secrétaire générale. L’occasion pour ActuaLitté de plonger dans un autre environnement de mots.

lire la suite ici

illustration empruntée au site ActuaLitté

 

Numéro d’Agessa ?

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Si l’un de vos diffuseurs vous demande un numéro Agessa pour vous payer (un écrit, une animation, une lecture, votre participation à un débat…) vous pouvez lui répondre que les numéros Agessa n’existent plus.
Vos diffuseurs ont besoin uniquement de vos nom, prénom, et numéro de sécurité sociale.

Petit rappel sur le site de l’Agessa de tout ce qui a changé en 2019 pour les artistes auteurs.

À noter que vos revenus issus de vos revenus accessoires ne peuvent excéder 50 % de vos revenus artistiques et, s’ils sont supérieurs, d’une moyenne calculée sur vos trois dernières années, faute de quoi votre revenu de l’année excédentaire serait assujetti à la Sécurité sociale des indépendants.

transmis par Joëlle Wintrebert

SIRET/BNC – le changement, c’est maintenant !, 8/11/2020

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

un communiqué de La Charte, 8 novembre 2020

 

Le statut social et fiscal des artistes-auteur·rices enfin clarifié

L’État a publié en septembre une note d’information clarifiant la situation sociale et fiscale des artistes-auteur·rices, précisant du même coup les modes de paiement en fonction des activités artistiques réalisées.
L’heure de rentrer dans les clous est arrivée
L’objectif de cette mise au point est d’arrêter le bricolage et l’à-peu-près qui entourent depuis des décennies le statut social et fiscal des auteurs et autrices. De tolérance en exception, chaque artiste-auteur·rice faisait comme il·elle voulait et comprenait. Aujourd’hui, les règles du jeu social et fiscal sont clarifiées, alors appliquons-les.

Le siret est-il obligatoire ?

Non : si vos revenus du droit d’auteur proviennent uniquement des éditeurs, producteurs et organismes de gestion collective (les EPO)..

Oui : pour percevoir tous les revenus artistiques qui ne proviennent pas des EPO. C’est-à-dire les revenus artistiques issus des rencontres et ateliers réalisés en salons du livre, établissements scolaires, médiathèques, etc. Lire la suite…

Fonds de Solidarité ouvert aux auteurs (com SGDL)

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

une communication de la SGDL, 03/11/2020

 

Nous vous rappelons que le Fonds de solidarité est accessible à l’ensemble des auteurs et ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.
Vous avez jusqu’au 30 novembre 2020 pour déposer une demande d’aide au titre du mois de septembre. Le formulaire de demande d’aide au titre du mois d’octobre devrait quant à lui être mis en ligne début décembre.

Si vous déclarez vos droits d’auteur en traitements et salaires, le formulaire de demande est disponible ici.
Si vous déclarez vos droits d’auteur en bénéfices non commerciaux, l’accès au formulaire de demande d’aide se fait depuis votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr
Vous trouverez par ailleurs, sur cette page des informations concernant les autres aides et dispositions destinées aux auteurs.
La SGDL reste pleinement mobilisée pour vous renseigner, vous soutenir et vous défendre durant cette période. Aussi, a-t-elle formulé auprès du Gouvernement 10 propositions de mesures destinées à renforcer les soutiens aux auteurs durant les mois à venir, parmi lesquelles le prolongement de l’accès au Fonds de Solidarité au moins jusqu’au 30 juin 2021.

Retronews, archives de presse numérisés

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

on peut lancer des recherches dans trois siècles de presse écrite
une malle aux trésors

Retronews est un site proposé par la Bibliothèque Nationale de France qui offre une plongée dans l’histoire à travers les archives numérisées de plus de 1000 titres de presse publiés de 1631 à 1950. Cette offre éditoriale d’une incroyable richesse, plus de 15 millions d’articles, permet une approche originale de l’histoire à travers trois siècles de presse en ligne.

Un moteur de recherche puissant pour tirer profit de toute la richesse des archives de presse.

 

c’est par ici

Appel de cotisations Urssaf : panique et décryptage

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

un article de La Ligue des Auteurs Professionnels, 6 octobre 2020

Pour les chanceux qui ont accès à leur espace artistes-auteurs de l’Urssaf Limousin, une surprise de taille vient de tomber. Vous venez de voir apparaître vos appels de cotisations et ces dernières n’ont jamais été aussi importantes ! Nous comprenons le vent de panique qui souffle sur la profession. Dans une période déjà extrêmement rude socialement et économiquement, le traitement réservé aux artistes-auteurs est grave. Nous allons tenter au mieux de vous expliquer la situation et de vous donner des outils pour savoir comment agir selon votre cas.

Lire la suite ici

 

écouter aussi la 4ème Web émission – Urgence URSSAF

Cédric Bastelica (directeur de la transition Agessa-URSSAF) se prête à l’exercice et répond aux questions de Samantha Bailly (présidente de la Ligue des Auteurs Professionnels), Katerine Louineau (représentante du CAAP), Aurélie Gerlach (administratrice de la Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse) et Paola Appelius (présidente de l’ATLF).

URSSAF – Surcotiser ou non pour sa retraite ?

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

une communication de la Charte, 09/10/2020

 

Il y a quelques jours, vous avez reçu ce courrier de l’Agessa, (devenue « Sécurité Sociale des artistes auteurs »), et depuis vous ne cessez de vous demander si vous devez ou non surcotiser. Nous aussi, à la Charte, nous nous posons la question : et sans réponse, nous avons écrit aux autorités concernées en espérant obtenir une réponse d’ici le 31 décembre 2020, date limite pour effectuer une demande de surcotisation.

Ce que nous savons

La possibilité que les artistes-auteur·rices puissent surcotiser était une demande des organisations qui vous défendent.
Cette possibilité de surcotiser concerne la validation de l’année 2019.

Pour rappel, les cotisations retraite sont précomptées par l’URSSAF Limousin depuis le 1er janvier 2019 (c’est la fameuse déclaration de revenus 2019 que vous avez validée, sauf problème).
Dans le système antérieur l’Agessa vous aurait demandé pour 2019 des cotisations assises sur les deux années précédentes : 2017 et 2018. Comme ce système a changé, cette période 2017 et 2018 ne sert pas comme base de calcul des cotisations pour 2019, ni pour aucune autre période. Pour compenser cette période 2017-18 non cotisée, il est donc possible de surcotiser, mais seulement si cela en vaut la peine. Lire la suite…

Témoignage d’une autrice à propos de la sécurité sociale des auteurs

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Deux décennies de problèmes avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs

un témoignage de Valérie Mangin, scénariste de bande dessinée
une tribune du 30 septembre 2020 sur le site ActuaLitté

 

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

lire la suite ici

Illustration : portrait de Valérie Mangin emprunté au site ActuaLitté