Catégorie : blog ADA

Notes de droits d’auteur 2019

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Comme vous le savez déjà (en tout cas si vous avez lu les mails précédents), les NOTES DE DROIT D’AUTEUR que vous devrez établir désormais et qui ne comportaient en 2018 qu’une part « vieillesse déplafonnée » s’augmentent en 2019 de la part « vieillesse plafonnée » (6,90 % du montant brut de vos droits) précomptée par vos diffuseurs dès le premier euro.

Ci-joint deux notes à titre de comparaison :
celle de 2018 
et celle qui devra être établie en 2019
(la somme mentionnée est évidemment indicative, elle correspond au tarif plancher de La Charte pour une demi-journée d’intervention)

Rappelons à tous que le fameux « OUTIL MAGIQUE » de La Charte permet de créer facilement des notes de droits d’auteur, ou de retomber sur ses pieds au moment de sa déclaration Agessa ou impôts. L’outil bénéficie maintenant d’un site dédié.

Informations transmises par Joëlle Wintrebert

Changements 2019 pour les auteurs

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Pour faire suite aux Journées professionnelles organisées par Occitanie Livre &Lecture le 7 janvier à Toulouse, et le 8 janvier à Montpellier, vous trouverez ici trois fichiers essentiels d’information sur les changements sociaux, fiscaux et juridiques qui concernent les auteurs depuis le début de l’année.

  • un récapitulatif des points clés (SGDL)
  • un PowerPoint très clair qui explique les changements
  • un document sur ce que l’on peut considérer comme « activités accessoires », maintenant que tous les auteurs peuvent les déclarer en droits d’auteur (et plus seulement les affiliés)

Informations transmises par Joëlle Wintrebert

Assemblée générale, mardi 5 février 2019

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Notre assemblée générale 2019 s’est tenue le mardi 5 février à la Brasserie Le Dôme, à Montpellier.
L’ambiance a été à la fois studieuse et très chaleureuse. Et ça fait du bien de se retrouver avec ceux qui travaillent pour ADA depuis longtemps et aussi quelques têtes nouvelles. Les grèves et la grippe ont empêché certains de nous rejoindre… Alors rendez-vous au prochain dîner !


Photographies : 1 à 4 et 6 : Françoise Renaud – 5 : Raymond Alcovère
Sur la photo 5, de gauche à droite : Jean-Marie Durand, Line Fromental, Janine Teisson, Joëlle Wintrebert, Mireille Giraud, Henri Lehalle, Geneviève Gavignaud-Fontaine, Hélène Ourties-Narracci, Michaël Glück, Danielle Ferré et Hervé Pijac (un peu cachés), Françoise Renaud

 

Auteurs, demandez la prime d’activité !

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La Charte relaie le communiqué de la Ligue des auteurs professionnels :

Le Gouvernement a annoncé une importante revalorisation de la prime d’activité dès le 5 février 2019, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français. La prime d’activité, mise en place en 2015, vise à soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Très peu d’auteurs ou d’artistes le savent, mais ils y ont autant droit qu’un salarié. Ce dispositif peut leur donner un gain de pouvoir d’achat pouvant dépasser 250 euros par mois (1).
La Ligue des auteurs professionnels s’étonne qu’avec les difficultés économiques que rencontrent les auteurs, les pouvoirs publics et les organismes de Sécurité sociale n’aient jamais pensé à les avertir que cette prime leur est accessible, et ce depuis 2015. En effet, les conditions d’attributions ne le précisent pas (2), et le régime flou des artistes-auteurs (BNC ou traitements et salaires) n’aide en rien à y voir plus clair. La Ligue a donc demandé au ministère de la Culture des éclaircissements sur la question, en soulignant les difficultés techniques pour les auteurs à obtenir cette prime.
Il s’avère en effet assez compliqué pour un auteur de toucher cette prime d’activité, compte tenu de la nécessité de fournir à la CAF des déclarations de revenus trimestrielles. Déjà, l’irrégularité de ses revenus peut faire passer un auteur alternativement au-dessus du plafond ou en-dessous du seuil de la prime. Il est, en plus, d’après les témoignages recueillis, difficile de faire comprendre aux CAF la nature du droit d’auteur (BNC ou salaires) et de leur fournir des documents qui leur conviennent.

La Ligue recommande donc à tous les auteurs de faire dès aujourd’hui une simulation de leur prime d’activité. Vu leurs faibles revenus, la plupart ont probablement droit à un complément de revenu significatif :

Estimation de la Prime d’activité sur le site de la CAF

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Télécharger gratuitement des livres numériques

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ActuaLitté, 09/01/2019
Merci à la rédaction d’ActuaLitté pour ces conseils de lecture…

« Vous avez désespérément besoin de nouvelles lectures, vous souhaitez découvrir ou redécouvrir des classiques de la littérature française ou vous avez tout simplement besoin de remplir votre liseuse électronique de livres numériques ? Grâce au domaine public et aux milliers de passionnés qui travaillent à la numérisation et à la mise en forme des ouvrages, il est possible de télécharger gratuitement de nombreux livres dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans… »

Lire la suite ici

photo d’illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0

mercredi 2 janvier 2019 : une bonne nouvelle pour les auteurs

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Une bonne nouvelle transmise par la SGDL : désormais tous les auteurs peuvent bénéficier de revenus accessoires rémunérés en droit d’auteur.

Conséquence de la réforme sociale supprimant la distinction entre affiliés et assujettis à l’AGESSA, à compter du 1er janvier 2019 les revenus accessoires rémunérés en droits d’auteur ne sont plus réservés aux seuls affiliés à l’AGESSA mais ouverts à tous les artistes auteurs.
Deux conditions doivent toutefois être respectées : les revenus accessoires ne doivent pas dépasser un plafond de 7222 € et ne pas représenter  plus de 50% de la totalité des revenus artistiques.

Les activités prises en compte sont les suivantes :

  • Rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’auteur.
  • Ateliers artistiques ou ateliers d’écriture,  limités à 3 ateliers par an (un atelier correspondant à 5 séances d’une journée maximum).
  • Ateliers artistiques réalisés par des auteurs auprès d’établissements publics ou privés, ou organisés par des associations dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum).

Ces activités doivent être exercées de manière indépendante, ponctuelle et sans lien de subordination caractérisant le salariat.
Les activités relevant de la formation professionnelle n’entrent pas dans le cadre des revenus accessoires.
Les rémunérations au titre des revenus accessoires doivent être indiquées sur la déclaration annuelle de l’artiste auteur.

La SGDL qui milite depuis de nombreuses années pour que les auteurs puissent bénéficier de l’élargissement de leur rémunération en droit d’auteur pour toute activité liée à leur création se réjouit de cette décision portée par le décret du 19 décembre 2018

Télécharger ici la fiche pratique des activités accessoires

Communication sur notre réseau de Joëlle Wintrebert

Alerte Cotisation AGESSA !

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Appel de cotisations Vieillesse AGESSA 2019, une communication de la SGDL

A compter du 1er janvier 2019, la cotisation « d’assurance vieillesse plafonnée » (6,90 % des revenus bruts en droits d’auteur) sera précomptée par les diffuseurs, comme les autres cotisations. Si vous êtes précomptés, vous n’aurez donc plus à cotiser sur les revenus de l’année précédente. Cependant l’AGESSA vous a peut-être déjà envoyé un échéancier. Il est inapproprié et vous ne devez pas en tenir compte.

Si certains d’entre vous ont toujours, auprès de l’AGESSA, un prélèvement en cours qui viendrait à échéance le 15 janvier 2019, il conviendra de l’annuler dès maintenant auprès de votre banque. Cette mesure vous évitera un double paiement de vos cotisations, même si l’AGESSA précise sur son site « Les auteurs précomptés ayant déjà payé leurs cotisations des échéances du 15 janvier ou du 15 avril seront remboursés au plus tôt de la cotisation vieillesse plafonnée ».

Cette information ne concerne pas les auteurs en dispense de précompte.

info transmise par Joëlle Wintrebert

Une chronique de Philippe Castelneau

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François, portrait d’un absent, de Michaël Ferrier
(Gallimard, 2018)


C’est lorsqu’il apprend la mort de son ami d’enfance François et de sa fille Bahia, tous les deux emportés par une vague sur l’île de La Graciosia un 26 décembre, que Michaël Ferrier entreprend d’écrire ce récit dans lequel il retrace leur histoire commune, qui est celle d’une magnifique amitié.
Les souvenirs ressurgissent au fil des pages : une jeunesse heureuse, la camaraderie des années d’internat, les premiers pétards et les filles, jusqu’à la découverte de la littérature, du jazz, de la radio, du cinéma italien et de la Nouvelle Vague… Si le livre est empreint de mélancolie, il n’est jamais triste. En dépit de l’évènement tragique qui a conduit à son écriture, ce livre est d’abord un hymne à la vie !
Michaël Ferrier évoque aussi de manière poétique le Japon et, entre l’Asie et la France, trace le portrait au plus juste de son ami absent, loin de toute idéalisation. Enfin, il montre que si l’amitié ne tient parfois qu’à un fil, ce fil, quoi qu’il arrive, ne rompt jamais.

le blog de Philippe Castelneau

Compensation de la CSG : pas pour tout le monde

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« Excellent article du SELF (Syndicat des écrivains de langue française) qui fait un point très précis sur la situation des auteurs. »
(Joëlle Wintrebert)

 

La réunion du 20 novembre 2018 au ministère de la Culture n’a pas vraiment donné lieu à une « concertation » entre les représentants des artistes-auteurs et ceux des trois ministères concernés (Culture, Santé, Finances). Elle aurait dû avoir pour objet la communication par le gouvernement du projet de décret sur la réforme du statut social des artistes-auteurs qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Sauf que ledit projet a dû rester coincé quelque part entre les ministères et le Conseil d’État, chargé d’en examiner la conformité. Bref…
Cette réunion du 20 novembre s’est donc résumée à une présentation du dossier « augmentation de la CSG » et à celle des solutions retenues pour atténuer les effets négatifs de cette augmentation, intervenue depuis le début de l’année 2018. Le gouvernement avait promis qu’elle aboutirait à une progression du revenu net de tous les actifs. On sait depuis longtemps que ça ne sera pas le cas pour les artistes-auteurs qui, bien que socialement rattachés au régime général de la Sécurité sociale, ne sont apparemment pas des actifs comme les autres.Voici un résumé succinct des mesures prévues pour atténuer l’impact de la hausse de la CSG sur les revenus artistiques :

  • Pour 2018, plutôt que de compensation, on doit parler d’une « mesure de soutien au pouvoir d’achat ». Elle consistera en un versementréservé aux seuls affiliésde 0,95 % calculé sur la moyenne annuelle de leurs revenus d’artistes-auteurs pour 2016 et 2017. En sont exclus les quelques 180 000 assujettis non identifiés par l’Agessa, mais aussi les affiliés Agessa/MdA maintenus par dérogation, c’est-à-dire ceux, les plus précaires, qui ont été « repêchés » par nos deux organismes collecteurs. Sont également exclus les personnes – toujours celles qui sont le plus précaires – non à jour de leurs cotisations pour 2018.

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Charte Info : CSG : L’État bricole, les auteurs le payent

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Une explication plus claire (et plus offensive) de ce qui se profile pour les auteurs.

« Une nouvelle réunion entre les ministères de la Culture et des Affaires sociales et les artistes-auteurs confirme l’échec de la concertation promise. Obtenue après que les auteurs ont tiré le signal d’alarme l’année dernière, cette concertation représentait un véritable espoir d’être entendus et de mener les réformes en bonne intelligence. Hélas, durant cinq mois, les artistes-auteurs n’ont été que très partiellement informés de décisions prises de façon unilatérale par les pouvoirs publics. La réunion d’hier a confirmé les pires craintes de la Ligue et de la Charte. »
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une communication de la ligue des Auteurs Professionnels transmise par Joëlle Wintrebert

Alerte – compensation de la CSG, 26 octobre 2018

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Après que la SGDL et les autres organisations d’auteurs avaient violemment alerté les pouvoirs publics sur l’absence de compensation de la CSG pour les auteurs, la ministre de la Culture s’était engagée auprès des auteurs et du Parlement, qui nous avait apporté son soutien, sur une compensation pour 2018.
Il avait toutefois fallu attendre l’organisation des États Généraux du livre pour voir publier en urgence un décret en mai 2018 sur le sujet. Ce décret ne disait malheureusement pas grand-chose, sinon que la mesure de compensation ne concernerait en 2018 que les auteurs affiliés et non l’ensemble des auteurs assujettis et qu’il s’agissait moins d’une compensation sur la perte de revenus 2018 que d’une « aide au pouvoir d’achat ». Le dispositif devait être mis en œuvre par l’AGESSA dans le cadre d’une convention avec l’État qui restait à venir.
Depuis, malgré os multiples relances, écrites ou orale – notamment dans le cadre de la concertation enfin ouverte en 2018 -, aucune information n’a été communiquée par le Gouvernement aux organisations d’auteurs sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre du dispositif.
Après une énième relance écrite de la SGDL et de plusieurs organisations d’auteurs, l’AGESSA vient finalement d’adresser directement aux auteurs un mail d’information sur le sujet, sans que personne n’ait été mis au courant de la procédure ni eu communication de ladite convention, si tant est qu’elle existe. Personne n’a d’ailleurs eu communication du rapport de l’IGAC/IGAS sur la CSG, tenu encore aujourd’hui au plus grand secret. On marche sur la tête au Gouvernement !

En l’état actuel de ce que nous savons, seuls les auteurs affiliés à l’AGESSA ou à la MDA ont dû recevoir ou vont recevoir, ou devraient recevoir ce fameux mail d’information. Lire la suite…