Réforme des retraites : une bombe à retardement pour l’édition

ActuaLitté publie sous la plume de Nicolas Gary un autre article indispensable pour tous ceux qui tentent de publier autrement que comme un loisir et vont être directement impactés par la réforme des retraites si le gouvernement continue de jouer les attentistes sur la question… et de privilégier les éditeurs (qui ne paient toujours que 1,1 % de charges patronales).

canon de Napoléon 1er pris par l'armée russe en 1812

« La réforme des retraites que le gouvernement entend appliquer d’ici 2025 avait quelque chose de louable : la simplification. En passant de 42 régimes à un système universel, l’intention s’affichait clairement. Et l’on s’est mis en ordre de marche : Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire en charge de cette réforme devrait présenter ses préconisations début mai. Sauf que… »

LIRE LA SUITE ICI

En complément on pourra lire ici le cri d’alerte de la Ligue des auteurs professionnels : TRÈS GRANDES INQUIÉTUDES POUR LA RETRAITE DES AUTEURS

infos transmises par Joëlle Wintrebert
Illustration empruntée au site ActuaLitté : LaurPhil, CC BY 2.0

Annulation de ReLIRE ?

Ceux qui s’étaient mobilisés contre ReLIRE le savent déjà, les Sages du Conseil d’État entendront demain 5 mai les conclusions du rapporteur public sur ce rapt des œuvres des auteurs, déjà condamné par la Cour de justice européenne.
Il semblerait bien que le décret d’application sera annulé.

On peut lire l’article d’ActuaLitté de Nicolas Gary daté du 4 mai 2017 :

Œuvres indisponibles : le Conseil d’État en passe d’annuler ReLIRE

Illustration : ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Les éditeurs allemands sur la sellette

Un article de Nicolas Garry à ne pas manquer

sur le site ActuaLitté, 23 avril 2016

Copie Privée : les éditeurs allemands ont-ils volé les auteurs ?

éditeurs allemands_ACTUALITTE
La fin est très intéressante !
Pour l’heure, aucune des décisions européenne ou allemande n’a d’incidence en France. « C’est la différence majeure avec la France, où, aujourd’hui, le régime de droit de reproduction par reprographie est certes un mécanisme de gestion collective obligatoire, mais n’est pas une exception au droit d’auteur », nous précisait Philippe Masseron, directeur du Centre français d’exploitation du droit de copie, en mars dernier. Cependant, la décision « peut changer beaucoup de choses, si l’on considère que l’éditeur a toujours été un des bénéficiaires des rémunérations pour un certain nombre d’exploitations ».

Dans ces conditions, il se pourrait bien que tout le principe du registre ReLIRE soit mis en péril. D’autant plus que ce dernier a été porté devant la CJUE, et que ce dernier, fort de la décision Reprobel, pourrait ne pas apprécier ce système français très critiqué. 

Info transmise par Joëlle Wintrebert
Illustration : domaine public, site ActuaLitté