mercredi 2 janvier 2019 : une bonne nouvelle pour les auteurs

Une bonne nouvelle transmise par la SGDL : désormais tous les auteurs peuvent bénéficier de revenus accessoires rémunérés en droit d’auteur.

Conséquence de la réforme sociale supprimant la distinction entre affiliés et assujettis à l’AGESSA, à compter du 1er janvier 2019 les revenus accessoires rémunérés en droits d’auteur ne sont plus réservés aux seuls affiliés à l’AGESSA mais ouverts à tous les artistes auteurs.
Deux conditions doivent toutefois être respectées : les revenus accessoires ne doivent pas dépasser un plafond de 7222 € et ne pas représenter  plus de 50% de la totalité des revenus artistiques.

Les activités prises en compte sont les suivantes :

  • Rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’auteur.
  • Ateliers artistiques ou ateliers d’écriture,  limités à 3 ateliers par an (un atelier correspondant à 5 séances d’une journée maximum).
  • Ateliers artistiques réalisés par des auteurs auprès d’établissements publics ou privés, ou organisés par des associations dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum).

Ces activités doivent être exercées de manière indépendante, ponctuelle et sans lien de subordination caractérisant le salariat.
Les activités relevant de la formation professionnelle n’entrent pas dans le cadre des revenus accessoires.
Les rémunérations au titre des revenus accessoires doivent être indiquées sur la déclaration annuelle de l’artiste auteur.

La SGDL qui milite depuis de nombreuses années pour que les auteurs puissent bénéficier de l’élargissement de leur rémunération en droit d’auteur pour toute activité liée à leur création se réjouit de cette décision portée par le décret du 19 décembre 2018

Télécharger ici la fiche pratique des activités accessoires

Communication sur notre réseau de Joëlle Wintrebert

Alerte Cotisation AGESSA !

Appel de cotisations Vieillesse AGESSA 2019, une communication de la SGDL

A compter du 1er janvier 2019, la cotisation « d’assurance vieillesse plafonnée » (6,90 % des revenus bruts en droits d’auteur) sera précomptée par les diffuseurs, comme les autres cotisations. Si vous êtes précomptés, vous n’aurez donc plus à cotiser sur les revenus de l’année précédente. Cependant l’AGESSA vous a peut-être déjà envoyé un échéancier. Il est inapproprié et vous ne devez pas en tenir compte.

Si certains d’entre vous ont toujours, auprès de l’AGESSA, un prélèvement en cours qui viendrait à échéance le 15 janvier 2019, il conviendra de l’annuler dès maintenant auprès de votre banque. Cette mesure vous évitera un double paiement de vos cotisations, même si l’AGESSA précise sur son site « Les auteurs précomptés ayant déjà payé leurs cotisations des échéances du 15 janvier ou du 15 avril seront remboursés au plus tôt de la cotisation vieillesse plafonnée ».

Cette information ne concerne pas les auteurs en dispense de précompte.

info transmise par Joëlle Wintrebert

Une chronique de Philippe Castelneau

François, portrait d’un absent, de Michaël Ferrier
(Gallimard, 2018)


C’est lorsqu’il apprend la mort de son ami d’enfance François et de sa fille Bahia, tous les deux emportés par une vague sur l’île de La Graciosia un 26 décembre, que Michaël Ferrier entreprend d’écrire ce récit dans lequel il retrace leur histoire commune, qui est celle d’une magnifique amitié.
Les souvenirs ressurgissent au fil des pages : une jeunesse heureuse, la camaraderie des années d’internat, les premiers pétards et les filles, jusqu’à la découverte de la littérature, du jazz, de la radio, du cinéma italien et de la Nouvelle Vague… Si le livre est empreint de mélancolie, il n’est jamais triste. En dépit de l’évènement tragique qui a conduit à son écriture, ce livre est d’abord un hymne à la vie !
Michaël Ferrier évoque aussi de manière poétique le Japon et, entre l’Asie et la France, trace le portrait au plus juste de son ami absent, loin de toute idéalisation. Enfin, il montre que si l’amitié ne tient parfois qu’à un fil, ce fil, quoi qu’il arrive, ne rompt jamais.

le blog de Philippe Castelneau

Compensation de la CSG : pas pour tout le monde

« Excellent article du SELF (Syndicat des écrivains de langue française) qui fait un point très précis sur la situation des auteurs. »
(Joëlle Wintrebert)

 

La réunion du 20 novembre 2018 au ministère de la Culture n’a pas vraiment donné lieu à une « concertation » entre les représentants des artistes-auteurs et ceux des trois ministères concernés (Culture, Santé, Finances). Elle aurait dû avoir pour objet la communication par le gouvernement du projet de décret sur la réforme du statut social des artistes-auteurs qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Sauf que ledit projet a dû rester coincé quelque part entre les ministères et le Conseil d’État, chargé d’en examiner la conformité. Bref…
Cette réunion du 20 novembre s’est donc résumée à une présentation du dossier « augmentation de la CSG » et à celle des solutions retenues pour atténuer les effets négatifs de cette augmentation, intervenue depuis le début de l’année 2018. Le gouvernement avait promis qu’elle aboutirait à une progression du revenu net de tous les actifs. On sait depuis longtemps que ça ne sera pas le cas pour les artistes-auteurs qui, bien que socialement rattachés au régime général de la Sécurité sociale, ne sont apparemment pas des actifs comme les autres.Voici un résumé succinct des mesures prévues pour atténuer l’impact de la hausse de la CSG sur les revenus artistiques :

  • Pour 2018, plutôt que de compensation, on doit parler d’une « mesure de soutien au pouvoir d’achat ». Elle consistera en un versementréservé aux seuls affiliésde 0,95 % calculé sur la moyenne annuelle de leurs revenus d’artistes-auteurs pour 2016 et 2017. En sont exclus les quelques 180 000 assujettis non identifiés par l’Agessa, mais aussi les affiliés Agessa/MdA maintenus par dérogation, c’est-à-dire ceux, les plus précaires, qui ont été « repêchés » par nos deux organismes collecteurs. Sont également exclus les personnes – toujours celles qui sont le plus précaires – non à jour de leurs cotisations pour 2018.

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Charte Info : CSG : L’État bricole, les auteurs le payent

Une explication plus claire (et plus offensive) de ce qui se profile pour les auteurs.

« Une nouvelle réunion entre les ministères de la Culture et des Affaires sociales et les artistes-auteurs confirme l’échec de la concertation promise. Obtenue après que les auteurs ont tiré le signal d’alarme l’année dernière, cette concertation représentait un véritable espoir d’être entendus et de mener les réformes en bonne intelligence. Hélas, durant cinq mois, les artistes-auteurs n’ont été que très partiellement informés de décisions prises de façon unilatérale par les pouvoirs publics. La réunion d’hier a confirmé les pires craintes de la Ligue et de la Charte. »
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une communication de la ligue des Auteurs Professionnels transmise par Joëlle Wintrebert

Alerte – compensation de la CSG, 26 octobre 2018

Après que la SGDL et les autres organisations d’auteurs avaient violemment alerté les pouvoirs publics sur l’absence de compensation de la CSG pour les auteurs, la ministre de la Culture s’était engagée auprès des auteurs et du Parlement, qui nous avait apporté son soutien, sur une compensation pour 2018.
Il avait toutefois fallu attendre l’organisation des États Généraux du livre pour voir publier en urgence un décret en mai 2018 sur le sujet. Ce décret ne disait malheureusement pas grand-chose, sinon que la mesure de compensation ne concernerait en 2018 que les auteurs affiliés et non l’ensemble des auteurs assujettis et qu’il s’agissait moins d’une compensation sur la perte de revenus 2018 que d’une « aide au pouvoir d’achat ». Le dispositif devait être mis en œuvre par l’AGESSA dans le cadre d’une convention avec l’État qui restait à venir.
Depuis, malgré os multiples relances, écrites ou orale – notamment dans le cadre de la concertation enfin ouverte en 2018 -, aucune information n’a été communiquée par le Gouvernement aux organisations d’auteurs sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre du dispositif.
Après une énième relance écrite de la SGDL et de plusieurs organisations d’auteurs, l’AGESSA vient finalement d’adresser directement aux auteurs un mail d’information sur le sujet, sans que personne n’ait été mis au courant de la procédure ni eu communication de ladite convention, si tant est qu’elle existe. Personne n’a d’ailleurs eu communication du rapport de l’IGAC/IGAS sur la CSG, tenu encore aujourd’hui au plus grand secret. On marche sur la tête au Gouvernement !

En l’état actuel de ce que nous savons, seuls les auteurs affiliés à l’AGESSA ou à la MDA ont dû recevoir ou vont recevoir, ou devraient recevoir ce fameux mail d’information.

> Si vous êtes affilié(e)  vous avez jusqu’au 31 décembre 2018 pour adresser un RIB à l’AGESSA et vous percevrez le montant de la « compensation CSG » dans un délai d’un mois. Si vous n’avez pas encore reçu de mail, vous pouvez aussi vous rendre sur votre espace privé AGESSA pour pouvoir bénéficier de la même procédure.
Attention, cette compensation de  0,95% n’est pas calculée sur vos revenus 2018 (et pour cause, ils ne sont pas encore totalement connus), mais sur vos revenus 2017, voire pour partie 2016. Certains d’entre vous risquent d’être gagnants, d’autres d’être perdants, mais sur cette question aussi, le Gouvernement, estimant qu’il s’agissait d’une aide au pouvoir d’achat, n’a rien voulu savoir. 

> Si vous n’êtes pas affilié (uniquement assujetti) vous n’avez pas reçu de mail. Vous êtes toutefois susceptible de recevoir ultérieurement une information. Pour bénéficier de la « compensation CSG » en 2018, il vous suffirait de vous faire connaître de l’AGESSA mais surtout, de régler vos cotisations retraite (6,90%).
Dans ce cas, il nous paraît urgent de ne rien faire dans l’immédiat : régulariser 6,90% pour recevoir 0,95% confine à la plus haute hypocrisie de la part du Gouvernement, pour ne pas employer d’autres termes.

Dès que nous aurons plus d’informations sur le processus qui permettra peut-être de rattraper la hausse de la CSG pour les assujettis nous vous l’indiquerons.
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et continuerons comme nous le faisons depuis des mois à harceler le Gouvernement pour que la situation des auteurs soit enfin prise en considération en France.

Information transmise par la SGDL, communiquée par Joëlle Wintrebert

Inondations 2018, une chronique de Nicolas Gouzy

Chronique d’un événement, 2018

Trente ans d’une vie dans une benne de tracteur, trente années de labeur englouties par l’eau furieuse du Lauquet, entremêlées, concassées et dont il ne reste plus que des débris méconnaissables recouverts d’une boue noirâtre à l’odeur putride. Rien ne subsiste, rien n’a résisté. L’inondation a laissé en s’évacuant le fantôme du niveau atteint sur les murs, plus de deux mètres cinquante, c’est sûr. On a beau fouiller la vase à la recherche de quelque chose de récupérable ou simplement d’identifiable, le constat est partout le même : « à la benne ». Les sacs-poubelle en plastique noir, ces indéchirables de 100 litres dont on ne savait que faire, s’éventrent consciencieusement, laissant glisser dans la ruelle où ils s’empilent les entrailles d’une vie. On ne mesure pas ce que trente ans d’habitudes, trente ans de travail, de patience, d’efforts représentent en « vrai », le poids, le volume, la diversité, le tout d’une vie. Au bout du centième sac noir, après que les jeunes du village ont viré les meubles les plus lourds et les plus volumineux, les indestructibles bahuts, les imposants canapés et les étagères sur-mesure, il faut accepter que le tout soit devenu indistinctement le futur contenu d’une déchetterie monumentale où tout un village finira amassé. Trente ans de souvenirs, quand ce n’est pas une vie perdue, trente années d’économies, d’emprunts, trente ans pour réussir son jardin, pour punaiser aux murs quelques affiches-conseils dérisoires sur les risques de l’alcool ou du tabac. Et toujours l’odeur âcre et grasse du limon apporté par ce ruisseau d’habitude si vert, si tranquille, fainéant même et avare de son eau. Reste le vide, toujours sali, d’un quotidien meurtri, la porte qui ne ferme plus, comme un vertige triste qui vous serre là et la sirène d’un camion de secours qui retentit au loin. Lire la suite…

Partage des savoirs : journée com 2, 11 octobre 2018

Belle rencontre entre membres de Autour des Auteurs sur le thème « Communiquer plus efficacement autour de nos événements d’auteur (compositions de message, traitement d’image, utilisation des réseaux sociaux, teasers et autres objets de communication ». Reçus par Sylvie Léonard et conduits par Françoise Renaud, tous ont progressé dans leurs pratiques quotidiennes et sont repartis avec quelques outils supplémentaires dans leur musette et des pistes à creuser !
Convivialité au rendez-vous. Et bien sûr qu’on recommencera…

Photographies : Sylvie Léonard et Françoise Renaud, octobre 2018

Passation entre deux ministres de la culture, 16 octobre 2018

La passation entre les deux ministres de la culture : l’ancienne et le petit nouveau… vue par ActuaLitté. Un article de Béatrice Courau du 16 octobre 2018.
Au terme d’un discours « interminable », commentera un membre de l’assistance, Françoise Nyssen aura donc laissé ce jour sa place à Franck Riester. La locataire de la rue de Valois quitte les salons après 517 jours. Et des derniers mois particulièrement chaotiques.

Lire la suite ici : Culture : Franck Riester, ministre sous les auspices d’Astérix et Pavese

Photographie : © Ministère de la Culture

Chronique de Jean Azarel : « Cent lignes à un amant » de Laure Anders

Cent lignes à un amant, de Laure Anders, éditions La Boucherie Littéraire, 2018
Une chronique proposée par Jean Azarel


Laure Anders inaugure la nouvelle collection « Carné poétique » des éditions La Boucherie Littéraire dirigées par Antoine Gallardo. À la manière d’un Georges Perec au féminin, Laure Anders ne se souvient pas en quatre cent quatre-vingt séquences mais embrasse cent fois un amant (bienheureux), délictueusement vouvoyé.
On ouvre ce recueil qui sied à l’été comme on ouvre la bouche, avec du rouge à lèvres déjà présent sur la couverture. Bonne nouvelle (bien qu’il ne s’agisse pas du genre littéraire éponyme), les fragments de Laure ont le goût d’un bonbon sur la langue. Vite passé (ça se lit vite) mais bien prégnant ensuite (on y revient, c’est trop bon). Je vous embrasse parce que vous me faîtes fondre.. Suffisamment long donc pour finir sous perfusion de baisers une fois extraite la substantifique moelle de l’acte répétitif. Suffisamment court aussi pour laisser en apnée le lecteur qui n’a plus qu’à en redemander. Et quand ce sera fini, je pourrai tendre les bras devant moi et vous effleurer, là, du bout des doigts. Je pourrai presque vous toucher encore.
D’aucuns (les pisse-froids sont partout) diront qu’on est dans le clip poétique, la bluette sentimentale, le petit plaisir de plage paresseux, et alors ? Faisant partie des ânes qui boivent avec délices les accords de bouche même quand ils n’ont pas soif, je ne saurai dédaigner pareil aveu de sensualité textuelle d’autant que sa saveur s’érotise de ci de là d’une délicatesse polissonne joliment distillée. Je vous embrasse sur la nuque, assise à califourchon derrière vous sur une selle en cuir. Dans le frétillement d’une écriture fluide et ramassée, intime sans chichi ni pathos intello, avec sa manière de laisser filer les mots en douceur dans les courants en y ajoutant de subtils effets de nageoire, il y a de la petite sirène chez Laure Anders(en).
Madame, puisque vous m’y avez autorisé par votre dédicace, je vous embrasse. Mais pas trop, de peur de mal étreindre vos cent lignes de droits et de devoir(s), tout le reste est littérature.

Enjeux actuels du statut des auteurs

Un article du Ciclic (agence régionale culturelle de la région Centre-Val-de-Loire), relayé par Occitanie Livre & Lecture, qui fait le point sur la situation actuelle des auteurs (même si on doute que la fin du papier débouche sur quoi que ce soit d’optimiste).

On trouve la page consacrée à ce sujet sur le site OLL ici.
Et sur le site du Ciclic, on peut lire l’article Les auteurs en quête d’un statut social

Également un article sur le site OLL : « Comprendre le prélèvement à la source pour les auteurs »

Infos transmises par Joëlle Wintrebert
Illustration : sculpture, Marie-Lydie Joffre